– Défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau- Brunswick –
FREDERICTON (GNB) – Le défenseur des enfants, des jeunes et des aînés, Kelly Lamrock, a formulé des recommandations sur les moyens de faire respecter les droits des enfants ayant des besoins spéciaux dans les salles de classe du Nouveau-Brunswick. Ces recommandations font suite à l’examen par son bureau de la clause sur les enfants ayant des « relations délicate » dans la convention collective des assistants en éducation en vertu de l’alinéa 13(1)f) de la Loi sur le défenseur des enfants, des jeunes et des aînés.
M. Lamrock a examiné la pratique visant à remplacer un assistant en éducation lorsqu’un membre du syndicat invoque ses droits d’ancienneté. Il a relevé des cas où de telles réaffectations ont été effectuées sans une évaluation adéquate des besoins éducatifs de l’enfant. M. Lamrock a indiqué que cette pratique ne respectait pas l’obligation juridique d’un district scolaire d’accommoder les enfants ayant des besoins spéciaux ni l’obligation morale de faire de l’apprentissage de l’enfant la principale priorité du système d’éducation.
« Les droits des enfants ayant des besoins spéciaux ne doivent pas être utilisés à la table des négociations pour acheter la paix dans les relations de travail, a déclaré M. Lamrock. Dans certains cas, la continuité et la familiarité sont nécessaires pour que l’enfant obtienne les meilleurs résultats possible. Lorsque les districts scolaires négligent de demander l’avis d’un professionnel sur ces cas, il s’agit d’une violation flagrante des droits de l’enfant. Il n’existe aucun autre cas où il serait acceptable qu’un syndicat et le gouvernement négocient les droits de personnes qui n’ont pas de voix au chapitre de ces négociations. Il ne devrait pas être acceptable de le faire dans de telles situations simplement parce que les enfants ayant une incapacité n’ont pas de voix politique. »
M. Lamrock a mentionné que l’obligation de fournir des services permettant aux enfants ayant une incapacité d’apprendre est bien établie en vertu de l’article 15 de la Charte des droits et libertés et de la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick. En 2008, une clause a été ajoutée à la convention collective de la section locale 2745 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) pour donner aux élèves ayant des besoins complexes et exceptionnels le droit de conserver le même assistant en éducation pendant toute l’année scolaire. Cependant, l’enquête du défenseur a révélé que de nombreux districts scolaires refusent de recourir à cette clause, ou même d’informer les parents de son existence.
« Dans la plupart des cas, les assistants en éducation peuvent assumer de nouvelles responsabilités sans qu’il y ait des effets négatifs sur l’enfant, a affirmé M. Lamrock. Cependant, cela n’excuse pas les cas où les districts scolaires refusent de prendre en compte les preuves qu’un enfant a besoin de continuité. »
Lire la suite de l’article au lien suivant: Le défenseur presse le gouvernement et les syndicats de cesser de négocier le droit des enfants aux services d’éducation
13/03/2023
