Le rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume au titre de l’année 2021

– Médiateur du Royaume du Maroc –

Le rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, au titre de l’année 2021 a été publié au Journal Officiel n° 7156 spécial, bis, le 6 Joumada II 1444 (30 décembre 2022). Pour le consulter, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : cliquez ici

2023-02-15T13:01:45+01:00
Aller en haut