Audition en commission des Pétitions sur les recommandations 2020-2022

– Médiateur fédéral de Belgique –

Suivi des recommandations

En décembre 2022, nous avons transmis à la commission des Pétitions de la Chambre un rapport de suivi de la mise en oeuvre de nos recommandations. Nous avons également détaillé le suivi lors d’une réunion de commission. Avec la Chambre, nous examinons comment assurer le suivi de nos recommandations qui n’ont pas encore été mises en œuvre.

Ce rapport traite des recommandations qui n’avaient pas encore été mises en œuvre en 2019 et des nouvelles recommandations de 2020, 2021 et 2022.

Nous avons notamment attiré l’attention des députés sur les problèmes concernant le renouvellement des titres de séjour temporaires, les droits des cohabitants légaux, l’attribution fiscale des enfants à charge, le droit d’accès à internet et l’intérêt supérieur de l’enfant.

Restaurer la confiance des citoyens

Nous adressons nos recommandations à un ou plusieurs services publics fédéraux ou au Parlement. Elles fournissent toujours des informations sur l’ampleur du problème, les procédures, la législation et sur le travail des autorités pour résoudre le problème. Il s’agit d’un moyen de participation des citoyens et d’une occasion de restaurer la confiance des citoyens dans les autorités. Une recommandation en cours signifie que le problème n’a pas encore été résolu.

Collaboration avec la Chambre

Par son travail, le Médiateur fédéral aide la Chambre dans sa mission de contrôle du pouvoir exécutif. Les plaintes que nous recevons traitent de problèmes actuels vécus par les citoyens, ce qui suscite des questions et interpellations parlementaires.

La commission des Pétitions de la Chambre est notre premier interlocuteur pour faire rapport de nos activités. L’objectif du rapport de suivi des recommandations est d’examiner avec les députés de quelle manière les autorités peuvent assurer la mise en œuvre de nos recommandations et quelles actions les commissions permanentes du Parlement et les députés peuvent entreprendre dans ce but.

Lien vers le document: Suivi recommandations Médiateur fédéral 2020-2022.pdf (712.5 Ko)

Site internet du Médiateur fédéral de Belgique
2023-01-24T11:00:55+01:00
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