Le canton renforce les contrôles dans les établissements accueillant des personnes handicapées

– Bureau cantonal de médiation administrative Genève –

Un nouveau service va renforcer en 2023 les contrôles au sein des établissements accueillant des personnes handicapées (EPH). Cette instance mise sur pied par le département de la cohésion sociale aura pour principales missions l’évaluation des prestations socio-éducatives des EPH et la garantie du respect des droits fondamentaux des personnes majeures. Les prestations de soins délivrées dans les EPH font déjà l’objet d’inspections.

Le service de contrôle des prestations socio-éducatives (SCOPSE) aura pour mission de contrôler sur le terrain la qualité des prestations réalisées en faveur des personnes majeures en situation de handicap et de la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Il étudiera aussi les projets et les pratiques des établissements ainsi que la formation du personnel pour analyser leur adéquation. Ce service gèrera également les plaintes et les demandes des personnes concernées ou de leurs proches et analysera les concepts de prévention et de gestion de la maltraitance dans les EPH. Il s’agit notamment d’assurer et de renforcer la sécurité des personnes accompagnées, ainsi que du personnel.

Née de la volonté d’augmenter la surveillance et de renforcer les démarches pour garantir la sécurité et l’intégrité des personnes majeures hébergées, particulièrement vulnérables pour certaines, cette nouvelle entité sera également amenée à rendre des rapports et émettre des recommandations sur l’amélioration des dispositifs et prestations existants.

Le canton de Genève offre actuellement 3165 places d’accueil (résidentiel, de jour ou en atelier) au sein de dix-sept établissements pour personnes en situation de handicap nécessitant un soutien spécifique. Ces établissements sont répartis sur une soixantaine de sites.

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16/01/2023

2023-01-16T15:47:19+01:00
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