– Bureau cantonal de médiation administrative Genève –
Un nouveau service va renforcer en 2023 les contrôles au sein des établissements accueillant des personnes handicapées (EPH). Cette instance mise sur pied par le département de la cohésion sociale aura pour principales missions l’évaluation des prestations socio-éducatives des EPH et la garantie du respect des droits fondamentaux des personnes majeures. Les prestations de soins délivrées dans les EPH font déjà l’objet d’inspections.
Le service de contrôle des prestations socio-éducatives (SCOPSE) aura pour mission de contrôler sur le terrain la qualité des prestations réalisées en faveur des personnes majeures en situation de handicap et de la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Il étudiera aussi les projets et les pratiques des établissements ainsi que la formation du personnel pour analyser leur adéquation. Ce service gèrera également les plaintes et les demandes des personnes concernées ou de leurs proches et analysera les concepts de prévention et de gestion de la maltraitance dans les EPH. Il s’agit notamment d’assurer et de renforcer la sécurité des personnes accompagnées, ainsi que du personnel.
Née de la volonté d’augmenter la surveillance et de renforcer les démarches pour garantir la sécurité et l’intégrité des personnes majeures hébergées, particulièrement vulnérables pour certaines, cette nouvelle entité sera également amenée à rendre des rapports et émettre des recommandations sur l’amélioration des dispositifs et prestations existants.
Le canton de Genève offre actuellement 3165 places d’accueil (résidentiel, de jour ou en atelier) au sein de dix-sept établissements pour personnes en situation de handicap nécessitant un soutien spécifique. Ces établissements sont répartis sur une soixantaine de sites.
Augmentation de la surveillance des prestations fournies
« En analysant et en supervisant l’aspect socio-éducatif des prestations fournies dans les EPH, le SCOPSE va venir combler un manque et compléter le dispositif de contrôle de la qualité des prestations en faveur des personnes majeures en situation de handicap », souligne Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat chargé du département de la cohésion sociale, compétent en matière de politique du handicap pour les personnes adultes.
En parallèle, la surveillance des soins délivrés dans les EPH a également été renforcée depuis juin, dans le cadre d’un partenariat entre l’office de l’action, de l’insertion et de l’intégration sociales et la direction générale de la santé, rattachée au département de la sécurité, de la population et de la santé. Le service du médecin cantonal a en effet obtenu une ressource supplémentaire pour développer le concept de surveillance des soins dans les EPH et mettre en œuvre les inspections sanitaires, à raison de quinze sites par année.
A terme, il conviendra d’assurer une bonne coordination des différents aspects du contrôle pour assurer une supervision cohérente, destinée à soutenir une logique d’amélioration continue des prestations tant pour les personnes en situation de handicap que pour les personnels accompagnants.
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16/01/2023
