– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie –
Le 19 décembre 2022, une session élargie du Conseil consultatif pour la prévention de la torture, auprès du Défenseur des droits, s’est tenue.
Des représentants des organes étatiques responsables ont également participé à la session.
La Défenseure des droits, Mme Kristinne Grigoryan, a souhaité la bienvenue aux participants de la session. La Défenseure a informé que, parmi d’autres institutions, pendant l’année en cours, le Mécanisme national de prévention a surveillé trois grandes institutions psychiatriques : « Gyumri mental health center » CJSC dans la région de Shirak, « Dzorak care center for people with mental health issues » SNCO et le « Avan mental health center » du ministère de la Santé d’Arménie. Le mécanisme national de prévention a également surveillé 3 établissements pénitentiaires : « Abovyan », « Armavir », « Goris ».
En outre, Mme Grigoryan a indiqué qu’un rapport ad hoc avait été publié sur la base de la surveillance de l’établissement pénitentiaire d' »Abovyan ».
Quant aux résultats des activités de monitoring menées dans les institutions psychiatriques, la plupart des problèmes soulevés précédemment par le Mécanisme national de prévention dans la sphère continuent à persister selon le Défenseur. C’est-à-dire, la question est liée aux problèmes systémiques.
Mme Grigoryan a également indiqué que les principales conclusions des activités de suivi menées par le Bureau du Défenseur dans les établissements psychiatriques font référence aux violations des obligations internationales et de la législation nationale concernant le consentement éclairé, l’utilisation de mesures de contention et de sédatifs comme moyen de prévention de la torture, l’absence d’enregistrement adéquat des blessures, les défis croissants de l’institut d’incapacité, y compris la pratique judiciaire problématique, la surpopulation des services hospitaliers, les questions liées à la fréquence adéquate de la fourniture de nourriture, les pratiques problématiques dans les établissements psychiatriques pour mineurs, etc.
Au cours de la session, Mme Laura Gasparyan, la coordinatrice de la mise en œuvre du mécanisme national de prévention – le chef du département de la prévention de la torture et des mauvais traitements, a présenté les questions soulevées au cours des activités de surveillance menées par le mécanisme national de prévention dans les institutions psychiatriques en 2022.
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09/01/2023
