Caméras dans les CHSLD : ce qui est permis

– Protecteur du citoyen du Québec –

Lorsqu’une personne réside en CHSLD, installer un appareil de surveillance dans sa chambre peut la rassurer, ainsi que ses proches. Avant de procéder, assurez-vous de connaître les conditions d’utilisation d’un tel appareil.

Protéger la personne… et la vie privée

L’installation et l’utilisation d’un appareil de surveillance doivent permettre de préserver la vie privée des résidents et du personnel.

1. Obtenir l’autorisation

Si elle en est capable, la personne hébergée doit consentir à l’utilisation d’un appareil de surveillance dans sa chambre. La chambre est partagée ? La ou les autres personnes hébergées (ou leur représentant) doivent aussi donner leur accord avant l’installation.

Note : l’installation et les coûts associés sont la responsabilité de la personne hébergée ou de ses proches.

2. Placer l’appareil avec soin

Il est possible d’utiliser une caméra de surveillance ou un appareil électronique muni d’une caméra, comme une tablette ou un cellulaire.

Il faut orienter l’appareil de manière à respecter la vie privée de toutes les personnes qui circulent dans les lieux :

3. Limiter l’enregistrement à l’essentiel

Le règlement permet l’installation de caméras pour prévenir la maltraitance. Il est ainsi possible d’en utiliser une pour :

Il ne faut donc pas filmer en continu, sauf si la situation le justifie. […]

Site internet du Protecteur du citoyen du québec
2022-10-17T14:41:24+02:00
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