– Protecteur du citoyen du Québec –
Un citoyen porte plainte contre le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale qui a annulé ses prestations d’aide de dernier recours.
L’homme est hospitalisé, car le tribunal souhaite que le Protecteur du citoyen évalue et détermine s’il est apte à subir son procès.
Le Ministère a cessé les versements parce qu’il considérait que le citoyen était en détention. Les personnes détenues n’ont pas droit aux prestations d’aide de dernier recours. Toutefois, l’homme est hébergé à l’hôpital, et non dans un centre de détention. De plus, il doit être considéré comme un « prévenu » puisqu’il n’a pas encore été acquitté ou déclaré coupable.
L’intervention du Protecteur du citoyen a permis au citoyen de recevoir les prestations spéciales auxquelles il avait droit.
26/09/2022 Lien vers l’article originel
