– Protecteur du citoyen du Québec –
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) protège les droits des travailleurs. Les stagiaires en milieu de travail ont aussi droit à cette protection.
Les conditions de travail… ou de stage
Les normes et les lois du travail en vigueur s’appliquent aux stagiaires. Il y a quelques exceptions, notamment des dispositions qui touchent au salaire.
Par ailleurs, les stagiaires ont de nouveaux droits depuis le 24 août 2022. Désormais :
- Le droit à des congés de courte durée, par exemple pour maladie ou pour responsabilités parentales.
- L’employeur ou l’établissement d’enseignement a l’obligation de protéger en cas de harcèlement psychologique ou sexuel.
- Un stagiaire ne pourra être pénalisé pour avoir fait valoir ses droits dans le cadre d’un stage. Par exemple, l’émission du permis de travail ne peut pas être compromise parce que le stagiaire aura exercé un recours.
Santé et sécurité : comme stagiaire, êtes-vous couvert?
Le régime d’assurances de la CNESST couvre la plupart des étudiants qui font un stage en milieu de travail. Cette couverture protège en cas d’accident du travail, de blessure subie au travail ou de maladie professionnelle.
Les conditions pour être éligible varient selon que le stage soit rémunéré ou non. En voici les grandes lignes.
Stage de travail ou d’observation non payé
Le stage doit être effectué sous la responsabilité d’un centre de services scolaire ou d’un établissement d’enseignement du Québec. Si c’est le cas et que le stage non payé a lieu :
- Au Québec : le stagiaire est couvert.
- À l’extérieur du Québec : le stagiaire est couvert si son domicile est au Québec.
Stage de travail payé
Si le stagiaire fait un stage payé au Québec, il est couvert.
Le stage payé se déroule à l’extérieur du Québec ? Le stagiaire est couvert s’il respecte ces deux conditions :
- Son domicile est au Québec.
- L’entreprise où il fait son stage possède un établissement au Québec.
Renseignements et recours
Pour en savoir plus sur les droits des étudiants stagiaires ou sur les protections disponibles, consultez le site Web de la CNESST.
05/09/2022 Lien vers l’article originel
