5 septembre 2022 - AOMF - Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie

5 5 09 2022

Étudiants stagiaires : vos droits et protections en milieu de travail

Étudiants stagiaires : vos droits et protections en milieu de travail

Secrétariat Permanent de l'AOMF2022-10-01T18:19:45+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec – La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) protège les droits des travailleurs. Les stagiaires en milieu de travail ont aussi droit à cette protection. Les conditions de travail… ou de stage Les normes

Étudiants stagiaires : vos droits et protections en milieu de travailSecrétariat Permanent de l'AOMF2022-10-01T18:19:45+02:00

5 5 09 2022

La position de la Défenseure des droits de l’homme s’agissant de la demande du Procureur général d’Arménie au Conseil des réformes constitutionnelles de créer une base constitutionnelle et juridique pour la peine de mort dans les cas de haute trahison

La position de la Défenseure des droits de l’homme s’agissant de la demande du Procureur général d’Arménie au Conseil des réformes constitutionnelles de créer une base constitutionnelle et juridique pour la peine de mort dans les cas de haute trahison

Secrétariat Permanent de l'AOMF2022-09-05T10:55:26+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – En réponse à diverses demandes, la Défenseure des droits de l'Homme considère également que l'existence de crimes visant la sécurité de l'État pendant et après la guerre de 44 jours, leur nombre et les modes de manifestation

La position de la Défenseure des droits de l’homme s’agissant de la demande du Procureur général d’Arménie au Conseil des réformes constitutionnelles de créer une base constitutionnelle et juridique pour la peine de mort dans les cas de haute trahisonSecrétariat Permanent de l'AOMF2022-09-05T10:55:26+02:00