Garderie, CPE, milieu familial : quelle place pour un enfant handicapé ?

– Protecteur du citoyen du Québec –

L’intégration d’un enfant handicapé

Tout service de garde en petite enfance peut accueillir un enfant handicapé. Mais seuls les milieux offrant des places à contribution réduite ont accès aux mesures d’intégration du gouvernement :

Une preuve de l’incapacité ou de la déficience de l’enfant est exigée. Les sommes sont versées directement au service de garde qui en fait la demande :

Les frais d’intégration d’un enfant handicapé ne sont pas à la charge du parent. Si une place subventionnée vous est offerte, le montant de la contribution réduite (8,70 $/jour en 2022) vous sera facturé. Notez que certains frais peuvent s’ajouter, comme des frais de retard ou de garde dépassant 10 heures par jour.

Un enfant handicapé peut-il être refusé?

Tous les enfants ont droit à des services de qualité correspondant à leurs besoins. Un enfant, handicapé ou non, peut donc être refusé par un service de garde lorsque :

En cas de problème

Vous ne trouvez pas de place pour votre enfant.

  1. Communiquez avec le CLSC de votre territoire. Il existe quelques places à contribution réduite réservées aux enfants à besoins particuliers référés par un CISSS ou un CIUSSS. Le CLSC pourrait aussi vous donner accès à du répit ou du gardiennage, ou vous suggérer des organismes de soutien.
  2. Utilisez des mesures fiscales pour couvrir une partie de vos frais de garde non subventionnés. Entre autres, le Crédit d’impôt pour garde d’enfant et le Supplément pour enfant handicapé. L’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) peut vous guider.

Vous n’êtes pas satisfait des services…

Site internet du Protecteur du citoyen
2022-08-24T11:05:07+02:00
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