Depuis plusieurs années, des personnes faisaient régulièrement appel à nous car elles ne recevaient plus leur courrier en lien avec une amende de stationnement ou un contrôle technique. Elles avaient déménagé et le courrier était envoyé à leur ancienne adresse. Le Médiateur fédéral n’a pas ménagé ses efforts pour que la DIV trouve une solution.

Problème de mise à jour

Les sociétés de parking et centres de contrôle technique se basent sur les adresses enregistrées dans la banque de données de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité et Transports pour envoyer leur courrier. Problème : les données de la DIV n’étaient pas toujours correctement mises à jour.

Toutes les personnes qui rencontraient un problème avaient communiqué leur déménagement à l’administration communale et leur nouvelle adresse était enregistrée dans le Registre national. Mais l’échange informatique des données entre le Registre national et la banque de données de la DIV générait parfois des erreurs.

Frais de rappel et d’huissier

Pour certaines personnes, l’amende qu’elles devaient payer avait entretemps été augmentée de frais d’envoi de courriers de rappel et de frais d’envoi d’un huissier.

Pour le Médiateur fédéral, il va de soi que les citoyens ne peuvent pas supporter les conséquences financières des problèmes informatiques de la DIV.

Solution informatique

Ces dernières années, nous avons régulièrement insisté auprès du SPF Mobilité et Transports pour qu’il examine de manière approfondie l’origine des problèmes et qu’il trouve une solution.

Après plusieurs années d’efforts, le SPF Mobilité et Transports a pu finalement adapter son environnement informatique pour synchroniser la banque de données de la DIV au Registre national.

Les sociétés de parking et centres de contrôle technique disposent désormais d’adresses postales actualisées et fiables pour l’envoi de leurs courriers.