– Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie –
En octobre 2019, l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) a publié un Cadre de référence pour l’auto-évaluation, par les ombudsmans et médiateurs, de leur travail en matière de droits de l’enfant. En vertu de leur engagement en matière des droits des personnes vulnérables, notamment les enfants, un tel outil semblait nécessaire. En effet, un rapport de 2018 relevait le manque d’outils permettant aux ombudsmans et médiateurs d’être guidés dans leur travail dans le domaine des droits des enfants aussi bien en terme d’approche que de contenu, et de mesurer leurs progrès en la matière.
Une auto-évaluation a donc été mise en place pour les institutions membres de l’AOMF afin de rendre compte de leur travail en matière de droits de l’enfant. Cela permet ainsi de mettre en lumière les aspects positifs de leurs engagements, d’identifier les éléments structurels et domaines de compétence nécessitant une solidification, d’approfondir sur les moyens de contrer les lacunes constatées pour, finalement, permettre à l’AOMF d’accompagner les institutions membres dans leur travail et sur le long terme.
La cartographie s’est réalisée à la suite d’un questionnaire rempli par 24 institutions avec pour indicateurs :
- Le mandat, la structure et les ressources des institutions en matière de droits de l’enfant
- L’accessibilité, notamment pour les enfants les plus marginalisés
- Le mécanisme de recours
- La fonction de surveillance/monitoring
Il ressort notamment de ces autoévaluations que :
- Malgré une reconnaissance législative, très peu d’institutions disposent de ressources internes suffisantes à l’exercice de leur fonction. Ce manque de ligne budgétaire invite alors à solliciter des ressources externes, pouvant parfois entraîner une certaine dépendance, notamment dans les priorités choisies par l’acteur externe ou bien, donnant lieu à une plus faible visibilité du fait que les moyens soient alloués dans un temps défini.
- La grande majorité des institutions membres ne disposent pas de pouvoirs d’investigation mais, ces pouvoirs ne sont pas juridiquement contraignant ainsi, il appartient à l’institution détenant ces pouvoir de saisir la justice.
- La très grande majorité des institutions effectue des visites dans les lieux où sont les enfants (lieux de privation de liberté, institutions de protection de l’enfance). Cependant, moins de la moitié le fait de façon régulière ou systématique. Le mandat législatif de l’institution semble jouer un rôle dans cet état de fait : quand les visites sont explicitement inscrites dans la loi, elles sont régulièrement réalisées.
Découvrez le compte-rendu complet des résultats de l’auto-évaluation par les membres de l’AOMF de leur travail relatif aux droits de l’enfant)
13/07/2022
