6 juillet 2022 - AOMF - Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie

6 6 07 2022

50e anniversaire de la loi Pléven

50e anniversaire de la loi Pléven

Secrétariat Permanent de l'AOMF2022-07-05T11:22:45+02:00

– Défenseur des droits – A l’occasion des 50 ans de la Loi Pleven, la Défenseure des droits demande à faire de la lutte contre les discriminations fondées sur l’origine une priorité politique et rappelle ses recommandations pour améliorer l’efficacité et la fonction dissuasive de la sanction judiciaire

50e anniversaire de la loi PlévenSecrétariat Permanent de l'AOMF2022-07-05T11:22:45+02:00

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Le Síndic conclut que l’espionnage avec Pegasus est une atteinte aux droits fondamentaux des parties concernées

Le Síndic conclut que l’espionnage avec Pegasus est une atteinte aux droits fondamentaux des parties concernées

Secrétariat Permanent de l'AOMF2022-07-05T10:20:56+02:00

– Le Síndic Défenseur des personnes – Le Síndic demande une réforme urgente de la Loi sur les Secrets Officiels Bien que l'autorisation judiciaire ait été obtenue dans 18 cas, les droits fondamentaux ont été violés Dans le reste des cas, aucune légalité n'a été respectée, et l'ingérence

Le Síndic conclut que l’espionnage avec Pegasus est une atteinte aux droits fondamentaux des parties concernéesSecrétariat Permanent de l'AOMF2022-07-05T10:20:56+02:00