Déclaration du Síndic de Greuges sur l’attaque armée de la Russie contre l’Ukraine

– Síndic -Défenseur des Personnes (Catalogne) –

En réponse à l’agression armée perpétrée par la Russie contre l’Ukraine, le Síndic a émis une série de déclarations :

  1. Cette attaque armée constitue une violation de l’interdiction du recours à la force, porte atteinte au principe d’égalité souveraine et viole le respect de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de l’Ukraine, qui sont protégées par la Charte des Nations unies. En outre, la poursuite des attaques contre des cibles et du personnel non militaire constitue une violation des Conventions de Genève et d’autres instruments du droit humanitaire international. Pour ces raisons, les responsables politiques de l’agression et de son renforcement militaire peuvent avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre la paix, qui peuvent être poursuivis par la Cour pénale internationale.
  1. La société internationale, et en particulier la société européenne, par le biais de ses institutions de coopération (Conseil de l’Europe, Union européenne), a la responsabilité de promouvoir toutes les actions nécessaires pour canaliser un dialogue entre les parties en conflit qui conduira à un cessez-le-feu et à une solution pacifique à leurs différends par le dialogue.
  1. Les États et les institutions européennes ont également le devoir d’accueillir et de protéger les réfugiés fuyant les conflits armés, selon les termes établis par la Convention de Genève de 1951.
  1. Le Gouvernement autonome catalan doit continuer à développer des politiques d’accueil et à promouvoir une culture de la paix partout.

Le Síndic s’est également adressé à ses homologues d’Ukraine et de Russie et leur a offert sa collaboration dans toutes les tâches de protection des droits fondamentaux. Par ailleurs, il appelle la communauté européenne des médiateurs à encourager leurs gouvernements à promouvoir le dialogue entre la Russie et l’Ukraine, d’une part, et à assurer la protection des droits des réfugiés à l’intérieur des frontières de leurs États, d’autre part.

11/03/2022 Traduction non-officielle Lien vers l’article originel

Site internet du Síndic
2022-03-09T20:59:36+01:00
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