– Protecteur du citoyen (Québec) –
La protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête intitulé L’Aide financière aux études : Mieux accompagner les étudiantes et étudiants en faisant preuve de transparence et d’écoute. Au terme d’une enquête portant sur trois aspects de l’administration du régime public de prêts et bourses, soit le processus décisionnel, le traitement des demandes de reconnaissance d’une déficience fonctionnelle majeure et le processus d’analyse des dossiers comportant une potentielle déclaration mensongère, le Protecteur du citoyen émet 22 recommandations à l’intention du ministère de l’Enseignement supérieur et une à la ministre.
« Ce rapport se veut l’exposé de pistes de solution au regard de l’Aide financière aux études, qui doit engager et maintenir un véritable dialogue avec les personnes étudiantes et celles qui les accompagnent dans leur parcours.
Rappelons que cet échange constitue souvent le premier contact que des jeunes établissent avec les services publics. En plus d’apprendre dans les salles de cours, ces jeunes tirent de leur expérience un apprentissage important pour les citoyens et les citoyennes qu’ils et elles deviennent. L’Aide financière aux études doit s’assurer d’offrir des services équitables qui garantissent rigueur dans le traitement des demandes, cohérence des actions, transparence et écoute », a déclaré Marie Rinfret.
Manque de transparence et d’écoute
Les principaux problèmes observés dans le cadre de l’enquête concernent la rigueur et la transparence de trois processus dont peuvent directement dépendre l’octroi ou le refus d’une aide financière à une personne étudiante, ou encore la forme ou le montant de l’aide accordée. Le Protecteur du citoyen a constaté que ces irrégularités, tout comme le manque d’écoute dont fait parfois preuve l’Aide financière aux études (AFE), posent un problème d’équité dans le traitement des demandes.
Les décisions d’octroi d’aide financière et sa révision
L’AFE fonde ses décisions sur des règles qui ne sont pas toutes accessibles aux étudiants et aux étudiantes. De plus, elle ne motive pas suffisamment ses décisions pour permettre d’en comprendre les bases et le raisonnement. Les notes d’analyse que doivent consigner au dossier les agents et agentes s’avèrent souvent insuffisantes, voire inexistantes, ce qui complique les communications avec l’étudiant ou l’étudiante qui souhaite obtenir plus de renseignements sur les motifs d’une décision.
Le Protecteur du citoyen note aussi le manque d’indépendance du Bureau des recours, une composante interne de l’AFE responsable de traiter les demandes de révision. Ni son site Web, ni ses publications disponibles ne mentionnent le délai maximal pour faire réviser une décision de l’AFE. À cela s’ajoute l’impossibilité d’en appeler d’une décision du Bureau des recours.
08/03/2022 Lien vers l’article originel
