Recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France

– Défenseur des droits France –

D’après une recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France (PROMIFRANCE) réalisée par une équipe du Centre de Victimologie pour Mineurs (CVM), le constat des acteurs institutionnels et associatifs est unanime : la prostitution des mineurs en France s’accroît et constitue un phénomène protéiforme complexe.

Soutenue par le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère de la Justice, le Défenseur des droits (au titre de sa compétence de défense et de promotion des droits de l’enfant), la région Ile-de-France et la ville de Paris, cette étude s’inscrit dans le cadre de la mesure 22 du plan de lutte contre les violences faites aux enfants lancé en 2019 par le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.

Réalisée entre novembre 2020 et novembre 2021, elle a pour objet de réaliser un état des lieux de la prostitution des mineurs de nationalité française en France, à partir de l’analyse de différentes sources de données complémentaires : revues de littérature, données statistiques nationales, dossiers de procédures judiciaires, entretiens avec des professionnels, des mineurs et leurs parents, etc.

Dans le cadre de cette étude, plus de 200 professionnels, 16 mineurs victimes de prostitution et 7 parents de mineurs victimes ont été rencontrés, 14 territoires métropolitains investigués, 31 dossiers judiciaires consultés et 6 audiences judiciaires observées.

Principaux résultats

D’après les données statistiques des services de police et de gendarmerie, ainsi que des parquets :

  • De 2016 à 2020, les affaires de prostitution sur mineurs parvenant aux services de police et de gendarmerie ainsi qu’aux parquets ont augmenté de 68% ;
  • En 2020, parmi les victimes de proxénétisme de nationalité française, une sur deux était mineure ;
  • Les mineurs victimes ainsi que les auteurs de proxénétisme sur mineurs ou de recours à la prostitution des mineurs sont majoritairement de nationalité française (respectivement 90% et 85%) ;
  • Les auteurs de proxénétisme sur mineurs ou de recours à la prostitution sur mineurs sont majoritairement des hommes, âgés de 18 à 24 ans ;
  • La moitié des affaires rapportées aux autorités judiciaires est classée sans suite.

Les parcours de vie des mineurs victimes de prostitution apparaissent marqués par de multiples événements qui fragilisent leur développement : dans le domaine familial (placements, séparations de fratries…) et scolaire (absentéisme, déscolarisation). Fréquemment confrontés à des événements traumatiques (violences sexuelles, physiques, psychologiques…), pour ces jeunes l’entrée dans la prostitution semble également favorisée par certains facteurs tels que des épisodes de fugues ou une exposition de la vie privée sur les réseaux sociaux numériques.

Les mises en danger et les violences associées à la prostitution, majoritairement commises par les proxénètes sur les mineures, sont quasiment systématiques. L’état de santé mentale des mineurs victimes de prostitution est particulièrement dégradé.

Le phénomène est également caractérisé par une grande mobilité des victimes et des auteurs, qui se déplacent et changent fréquemment de lieux d’hébergement.

Cette étude révèle le caractère protéiforme et complexe de la prostitution des mineurs en France.

Face à ce constat alarmant, le rapport porte diverses recommandations à l’attention des mineurs, des parents et des professionnels pour mieux informer, repérer, protéger et accompagner les mineurs victimes de prostitution.

Vers la création d’outils de prévention et de sensibilisation

La publication de ce rapport sera suivie de l’élaboration et de la diffusion d’outils de sensibilisation et de prévention à destination des mineurs, des parents et des professionnels.

Site internet du Défenseur des droits d’Arménie
2022-03-02T11:52:47+01:00
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