Le Síndic demande au Parlement la création d’une commission d’enquête sur les abus sexuels au sein de l’Eglise

– Síndic – Défenseur des Personnes Catalogne –

Les victimes d’abus ont le droit d’obtenir réparation. Les institutions publiques doivent prendre leurs responsabilités, que les affaires soient ou non prescrites par le droit pénal.

Le Síndic s’est présenté devant le Parlement de Catalogne afin de débattre sur le rapport d’octobre 2020 portant sur la prévention et la réparation des abus sexuels sur mineurs par des représentants de l’Église catholique.

La protection contre les abus sexuels sur les enfants a été un domaine d’intervention constant dans le travail du Síndic. En février 2019, le Síndic a émis une résolution concernant les procédures engagées sur les abus sexuels sur mineurs dans les institutions de l’Église catholique, suite aux plaintes rendues publiques par les éventuelles victimes de ces abus. La résolution souligne l’invisibilité des abus sexuels sur les enfants, la coresponsabilité de toutes les administrations et la nécessité de créer une commission externe indépendante présidée par le Síndic, avec des experts reconnus dans le domaine, pour enquêter sur les abus sexuels sur les enfants et les adolescents dans les institutions catholiques en Catalogne.

La Commission a reçu plusieurs plaintes relatives à des actes commis par des membres de différentes congrégations religieuses et conclut qu’à différents moments dans les institutions religieuses de Catalogne, des abus sexuels contre des enfants et des adolescents ont eu lieu, touchant plusieurs personnes. L’étude conclut également qu’en général, la réponse des congrégations religieuses a été plus ou moins réactive à la présentation des plaintes, et qu’il n’y a pas eu d’attitude proactive pour s’informer ou enquêter sur d’autres cas qui ont pu se produire au sein de leur institution. Il n’y a pas eu non plus de volonté d’établir des voies de recours en faveur des victimes, à quelques exceptions près.

Actuellement, les différents évêchés basés en Catalogne et les congrégations religieuses présentes en Catalogne disposent de procédures visant à prévenir les abus sexuels sur les enfants, avec dans certains cas le développement de protocoles et la création de commissions spécifiques et de boîtes aux lettres ou de lignes d’assistance pour les éventuels cas d’abus. Des différences ont été détectées dans les procédures adoptées par les différentes congrégations. Certains ont développé des mécanismes avec un soutien professionnel adéquat spécialisé dans la prévention des abus, mais dans d’autres cas, des déficiences ont été détectées, comme certaines approches des abus sexuels, dans lesquelles la priorité semble être placée sur la prévention des risques juridiques et la défense juridique de l’institution contre d’éventuelles plaintes.

Face à tout cela, le Síndic a insisté sur le fait que les institutions doivent faciliter et promouvoir la découverte de la vérité sur les faits, sans que la prescription, le décès de l’agresseur présumé ou le fait qu’il ait cessé d’être membre de l’institution ne les exonèrent de cette responsabilité. Il a également déclaré que les victimes ont droit à une réparation et que, compte tenu de ce droit, les institutions publiques doivent assumer leur responsabilité, que les affaires soient ou non prescrites en vertu du droit pénal.

Il a également rappelé au Parlement la recommandation adressée au Parlement de Catalogne de créer une commission d’enquête sur les cas d’abus sexuels et de mauvais traitements dans l’Église catholique.

Traduction non-officielle 03/02/2022 Lien vers l’article originel

Site internet du Síndic – Défenseur des Personnes
2022-01-31T14:04:29+01:00
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