Les projets d’amendement aux lois constitutionnelles posent problème selon le Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie

2022-01-17T16:29:27+01:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le défenseur des droits de l'Homme considère que les projets d'amendements aux lois constitutionnelles proposés par le Ministère de la Justice d'Arménie (sur les amendements au "Code judiciaire d'Arménie" et sur les amendements à la "Cour constitutionnelle")