– Médiateur fédéral de Belgique –
Tout le monde a pu le lire récemment dans les médias : des policiers bruxellois ont été menacés et sanctionnés par des collègues et supérieurs parce qu’ils ont dénoncé des comportements condamnables ; des dirigeants d’une institution parlementaire se retrouvent sur le banc des accusés parce qu’ils ont signalé des conflits d’intérêts dans leurs rangs ; des lanceurs d’alerte ont subi des pressions politiques pour garder le silence parce qu’ils ont évoqué des irrégularités dans l’achat des F-35. En Belgique, nous tirons parfois trop souvent sur les messagers. En cette journée internationale de lutte contre la corruption, il est grand temps d’opérer une volte-face !
Vers un changement de culture
L’ONU insiste sur la responsabilité de tous – parlements, chefs de gouvernement, fonctionnaires, magistrats, médiateurs, médias, entreprises, universités et citoyens – de s’opposer à la corruption. Selon l’ONU, il est nécessaire d’instaurer une culture où toute personne peut s’exprimer et signaler des faits de fraude et de corruption sans être inquiétée. Cette culture passe inévitablement par l’existence d’une procédure de signalement sûre.
Depuis plus de sept ans, les membres du personnel de l’administration fédérale peuvent signaler des atteintes à l’intégrité auprès de notre Centre Intégrité. Nous écoutons leurs signalements, nous enquêtons en toute confidentialité et impartialité sur les faits qu’ils pointent et nous leur garantissons une protection contre les représailles. Nous devons constater, sur la base de notre expérience, que cette culture n’existe pour ainsi dire pas. Les lanceurs d’alerte qui font appel à nous ont bien souvent frappé à de nombreuses portes au sein de leur administration, en vain. Ou ils n’ont osé en franchir aucune par crainte de représailles. Il incombe aux autorités de mettre en place des canaux de signalement qui protègent les lanceurs d’alerte contre les représailles.
Transposition de la directive européenne
Avec la directive sur la protection des lanceurs d’alerte, l’Union européenne encourage fortement toute personne à s’exprimer et à dire non à la corruption. La directive exige des États membres qu’ils mettent en place des canaux qui permettent aux lanceurs d’alerte de signaler des faits de manière sûre et confidentielle : corruption, fraude dans les marchés publics, infractions à l’environnement, fraude financière… Quiconque alerte les médias peut également, sous certaines conditions, bénéficier d’une protection.
Le 17 décembre 2021 est la date limite pour que la Belgique transpose la directive. Malgré les efforts de ces deux dernières années, l’échéance ne sera malheureusement pas respectée au niveau fédéral. En tant qu’experts indépendants, nous suivons de près les discussions et constatons que tout est mis en œuvre, dans un sprint final, pour aboutir à un texte le plus rapidement possible. Le temps presse et la Belgique doit saisir cet élan pour élaborer une loi qui réponde avant tout aux besoins des lanceurs d’alerte et favorise une culture où tout personne pourra s’exprimer. Nous appelons les cabinets, les administrations et les parlementaires à tenir compte de trois principes : confiance, impartialité et protection.
Confiance, impartialité, protection
Les lanceurs d’alerte doivent pouvoir avoir confiance dans le canal de signalement : leur identité ne doit jamais être divulguée, pas même aux collègues qui méritent une pleine confiance. La confiance signifie que les faits signalés font l’objet d’une enquête, que des mesures sont prises pour que l’abus ou la fraude ne se reproduise pas et, si nécessaire, que la personne responsable de l’abus ou de la fraude soit sanctionnée. La confiance est un pacte avec le lanceur d’alerte qui lui donne l’assurance que son signalement en vaut la peine.
De nombreux signalements que nous recevons pourraient être examinés en interne. D’autres sont trop délicats pour l’être, par exemple lorsqu’un dirigeant est impliqué. La crainte de représailles peut alors sérieusement compliquer la conduite d’une enquête interne indépendante. C’est pourquoi un canal de signalement externe à l’organisation et indépendant est nécessaire.
Pouvoir s’exprimer et dire non à la corruption exige également de l’impartialité. Les personnes qui examinent les signalements doivent pouvoir prendre leurs décisions indépendamment de toute autorité, sans ingérence ou pression de leurs supérieurs et sans être retenues par d’autres intérêts. L’impartialité est nécessaire pour mener une enquête objective et elle joue un rôle crucial dans l’examen d’éventuelles représailles.
La directive est très claire : il faut une protection forte des lanceurs d’alerte. Certains se tournent trop rapidement vers les tribunaux. Notre expérience démontre que nous pouvons éviter une procédure aussi lourde en intervenant entre le lanceur d’alerte et l’employeur en vue d’annuler les mesures de représailles ou de compenser le préjudice subi. Nous considérons qu’il peut être nécessaire de saisir un tribunal, mais en dernier recours.
Nous sommes bientôt le 17 décembre et de potentiels lanceurs d’alerte attendent de savoir comment la Belgique transposera la directive. Il faut continuer à travailler sur cette législation qui favorisera une culture où toute personne pourra s’exprimer et dire non à la corruption. Mais, en attendant, les lanceurs d’alerte ne resteront pas sans protection. En ce qui concerne l’administration fédérale, ils pourront se prévaloir de l’effet direct de la directive auprès du Centre Intégrité du Médiateur fédéral.
14/12/2021. Lien vers l’article originel
