Mémoire du Protecteur du citoyen portant sur le projet de loi no 1
Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-09T17:19:47+01:00– Protecteur du citoyen du Québec – Le 25 novembre 2021, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, a transmis un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi no 1 – Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à