décembre 2021 - AOMF - Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie

31 31 12 2021

Lanceurs d’alerte : le réseau NEIWA dont fait partie le Médiateur fédéral appelle à finaliser la mise en œuvre de la directive

Lanceurs d’alerte : le réseau NEIWA dont fait partie le Médiateur fédéral appelle à finaliser la mise en œuvre de la directive

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-28T14:42:28+01:00

– Médiateur fédéral de Belgique – Réseau intégrité NEIWA Le réseau NEIWA, pour Network of European Integrity and Whistleblowing Authorities et dont nous sommes membres, regroupe près d’une trentaine d’institutions publiques européennes chargées de veiller à l’intégrité et à la protection des lanceurs d’alerte. Il accorde une attention toute particulière

Lanceurs d’alerte : le réseau NEIWA dont fait partie le Médiateur fédéral appelle à finaliser la mise en œuvre de la directiveSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-28T14:42:28+01:00

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Sortie du nouveau rapport annuel 2020-2021 du Délégué général aux droits de l’enfant

Sortie du nouveau rapport annuel 2020-2021 du Délégué général aux droits de l’enfant

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-28T14:34:15+01:00

– Délégué général aux droits de l'enfant de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) – En cette fin d'année 2021, le Délégué général aux droits de l'enfant en Belgique a publié son rapport annuel 2020-2021. Cette nouvelle année aura été marquée par les conséquences dramatiques de la pandémie de la

Sortie du nouveau rapport annuel 2020-2021 du Délégué général aux droits de l’enfantSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-28T14:34:15+01:00

29 29 12 2021

La Défenseure des droits appelle les sénateurs à maintenir les avancées de la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte votées par les députés

La Défenseure des droits appelle les sénateurs à maintenir les avancées de la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte votées par les députés

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-28T12:38:32+01:00

– Défenseur des droits (France) – À l’heure où tous les pays membres de l’Union européenne sont appelés à transposer la directive 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, la Défenseure des droits, chargée depuis 2016 de l’orientation et la protection

La Défenseure des droits appelle les sénateurs à maintenir les avancées de la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte votées par les députésSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-28T12:38:32+01:00

28 28 12 2021

L’OKAJU donne son avis sur le projet de loi portant modification à la loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

L’OKAJU donne son avis sur le projet de loi portant modification à la loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-28T12:26:46+01:00

– Ombus-Comité des droits de l'enfant du Luxembourg – Face à l'augmentation du nombre d'infections, le législateur a annoncé son intention d'adapter la loi sur la santé publique et a présenté un projet en ce sens, dont la validité expira le 28 février 2022, soit pour une durée de

L’OKAJU donne son avis sur le projet de loi portant modification à la loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-28T12:26:46+01:00

17 17 12 2021

Réaction du Protecteur du Citoyen au projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le curateur public

Réaction du Protecteur du Citoyen au projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le curateur public

Secrétariat Permanent de l'AOMF2022-01-03T10:48:43+01:00

– Protecteur du Citoyen (Québec, Canada) – Dans une lettre transmise le 26 novembre 2021 au Curateur public, M. Denis Marsolais, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le curateur public. La protectrice du citoyen accueille favorablement ce projet de

Réaction du Protecteur du Citoyen au projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le curateur publicSecrétariat Permanent de l'AOMF2022-01-03T10:48:43+01:00

16 16 12 2021

Le Défenseur des droits de l’homme d’Arménie a tenu une réunion avec sa collègue française, la Défenseure des droits Claire Hédon

Le Défenseur des droits de l’homme d’Arménie a tenu une réunion avec sa collègue française, la Défenseure des droits Claire Hédon

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-16T10:22:49+01:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le 6 décembre 2021, le Défenseur des droits de l’homme d’Arménie s’est entretenu avec le Défenseur des droits française, Mme. Claire Hédon. Ensemble ils ont discuté des problèmes qui entravent la protection des droits de l’homme dans

Le Défenseur des droits de l’homme d’Arménie a tenu une réunion avec sa collègue française, la Défenseure des droits Claire HédonSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-16T10:22:49+01:00

15 15 12 2021

L’Ombudsman grec lance une enquête sur une plainte concernant le refoulement illégal d’un interprète de Frontex de la Grèce vers la Turquie

L’Ombudsman grec lance une enquête sur une plainte concernant le refoulement illégal d’un interprète de Frontex de la Grèce vers la Turquie

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-15T11:54:50+01:00

– Ombudsman de Grèce – L'Ombudsman grec, l'autorité constitutionnelle indépendante pour la protection des droits fondamentaux, lance une enquête sur la plainte qu'il a reçue du mécanisme de plainte de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) concernant un interprète de l'agence qui affirme avoir subi des

L’Ombudsman grec lance une enquête sur une plainte concernant le refoulement illégal d’un interprète de Frontex de la Grèce vers la TurquieSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-15T11:54:50+01:00

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Le Médiateur fédéral de Belgique s’exprime : la Belgique est-elle prête pour dire non à la corruption ?

Le Médiateur fédéral de Belgique s’exprime : la Belgique est-elle prête pour dire non à la corruption ?

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-15T11:30:10+01:00

– Médiateur fédéral de Belgique – Tout le monde a pu le lire récemment dans les médias : des policiers bruxellois ont été menacés et sanctionnés par des collègues et supérieurs parce qu'ils ont dénoncé des comportements condamnables ; des dirigeants d'une institution parlementaire se retrouvent sur le banc des

Le Médiateur fédéral de Belgique s’exprime : la Belgique est-elle prête pour dire non à la corruption ?Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-15T11:30:10+01:00

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La Commissaire aux services en français publie son rapport annuel 2020-2021 : elle recommande un outil d’évaluation pour aider le gouvernement à protéger « la santé linguistique » de l’Ontario

La Commissaire aux services en français publie son rapport annuel 2020-2021 : elle recommande un outil d’évaluation pour aider le gouvernement à protéger « la santé linguistique » de l’Ontario

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-28T12:05:08+01:00

– Ombudsman de l'Ontario – La Commissaire aux services en français, Kelly Burke, a demandé aujourd’hui à la province de veiller à ce que les services offerts aux Franco-Ontarien(ne)s soient véritablement équivalents à ceux offerts en anglais, et sans délai. Dans son deuxième Rapport annuel, rendu public aujourd’hui,

La Commissaire aux services en français publie son rapport annuel 2020-2021 : elle recommande un outil d’évaluation pour aider le gouvernement à protéger « la santé linguistique » de l’OntarioSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-28T12:05:08+01:00

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Mémoire du Protecteur du citoyen portant sur le projet de loi no 1

Mémoire du Protecteur du citoyen portant sur le projet de loi no 1

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-09T17:19:47+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Le 25 novembre 2021, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, a transmis un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi no 1 – Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à

Mémoire du Protecteur du citoyen portant sur le projet de loi no 1Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-12-09T17:19:47+01:00