– Sindic – Défenseur des personnes (Catalogne, Espagne) –
Ces dernières années, le Síndic a reçu de nombreuses plaintes concernant la liste d’attente pour obtenir une place dans un établissement résidentiel pour enfants handicapés de moins de 18 ans. À partir de l’analyse des cas concrets étudiés, le Síndic a pu confirmer que la liste d’attente pour accéder à ce type de ressources avance très lentement, ainsi qu’un nombre de places suffisantes manquait grandement dans ce type de ressources.
En 2017, le Síndic a été informé par le Département du travail, des affaires sociales et des familles qu’existaient 14 576 places résidentielles pour les adultes handicapés et 1 581 places pour les personnes ayant des problèmes sociaux dérivés de maladies mentales, entre des logements résidentiels et des logements accompagnés. Cependant, aucun de ces lieux n’était destiné aux personnes de moins de 18 ans. En 2018, le Gouvernement a informé le Síndic qu’il avait favorisé la création de 74 places en ressources thérapeutiques, dont 12 pour des enfants et des adolescents handicapés et présentant des troubles du comportement, 15 pour des enfants et des adolescents handicapés et 35 pour des enfants présentant des troubles mentaux et des troubles du comportement, notamment au sein du système de protection.
Cependant, à partir de l’analyse de la réglementation, le Síndic a constaté qu’il n’existe aucune disposition légale concernant les services résidentiels spécialement destinés aux enfants et aux jeunes handicapés et que, dans ces cas, le Portefeuille des Services Sociaux ne prévoit qu’un processus d’exceptionnalité par âge pour l’admission aux services résidentiels des adultes entre 18 et 65 ans. Le manque de provisions dans le portefeuille des services sociaux pour cette ressource a été un problème que le Síndic a abordé à plusieurs reprises, et dans son rapport de 2015 sur les droits de l’enfant, certaines propositions clés étaient déjà incluses, comme la nécessité de créer un nombre suffisant de places pour prendre en charge les jeunes qui ont besoin de ce type de ressources et d’étudier les besoins en services de soins respiratoires, ainsi que les ressources en matière de soins à domicile.
Dans le même ordre d’idées, en 2018, le Síndic a également réitéré la nécessité pour le portefeuille des services sociaux d’intégrer cette ressource, et bien que l’administration ait reconnu cette lacune, à ce jour, aucune mesure n’a été prise pour rendre cette disposition effective. En témoigne le fait que le Síndic continue de recevoir des plaintes concernant des cas où, bien que les équipes d’évaluation de la Généralité de Catalogne elles-mêmes considèrent qu’il est nécessaire d’attribuer des ressources résidentielles urgentes, cela n’a pas été fait, comme dans le cas d’un garçon de 12 ans polyhandicapé, au comportement agressif et présentant des troubles du sommeil, qui, selon les professionnels qui le prennent en charge, pourrait mettre en danger tant son intégrité que celle de son entourage, et dont la famille attend un lieu d’hébergement depuis 2018. Selon le Síndic, il est inacceptable d’attendre environ un an et demi pour pouvoir accéder à la ressource recommandée par l’administration elle-même. Ce manque de ressources, en plus d’être une violation des droits de l’enfant affecté, met en évidence les problèmes structurels de l’Administration pour répondre à ce besoin des enfants et des adolescents.
Pour toutes ces raisons, le Síndic a insisté une fois de plus sur la nécessité d’augmenter le nombre de places résidentielles disponibles pour les enfants et les adolescents qui en ont besoin, que ce soit par le biais de lieux publics ou en contractant ou en organisant des lieux privés, dans le but de garantir la protection de l’enfant et de ses intérêts privés.
15/10/2021. Traduction non officielle. Lien vers l’article originel
