– Bureau du Médiateur de la Région autonome Vallée d’Aoste (Italie) –
Mardi 5 octobre 2021, l’avis public du début de la procédure d’élection du Médiateur a été publié au journal officiel de la Région.
Selon la loi régionale n° 17/2011, qui régit le fonctionnement du bureau du médiateur, la procédure d’élection du médiateur doit être lancée trois mois avant l’expiration de son mandat.
Les conditions de candidature sont les suivantes : résidence en Vallée d’Aoste depuis au moins 5 ans ; maîtrise, diplôme spécialisé ou diplôme de l’ancien système en droit ; âge supérieur à 40 ans ; absence de condamnation pénale ; connaissance du français. Ne sont pas éligibles les personnes qui exercent ou ont exercé au cours des trois dernières années les fonctions de membre du Parlement européen ou du Parlement italien, de Président de la Région, de Conseiller ou de Conseiller régional de la Vallée d’Aoste, de Maire ou de Conseiller dans les communes de la Vallée d’Aoste, de Conseiller dans les communes de la Vallée d’Aoste de plus de 5.000 habitants ; une fonction de direction dans des partis politiques ou des mouvements syndicaux ; des fonctions dans des organes de contrôle de l’administration publique. La fonction de médiateur est incompatible avec tout travail indépendant ou subordonné ou toute activité commerciale.
Le mandat du médiateur est de cinq ans, à compter de la date de son élection, et il est rééligible une seule fois. L’actuel médiateur, Enrico Formento Dojot, qui en est à son deuxième mandat, a été élu le 11 janvier 2017.
Les propositions de nomination doivent parvenir aux Archives du Conseil régional, place Deffeyes à Aoste, au premier étage du Palais régional, avant le jeudi 4 novembre 2021 à 17 heures. Elles peuvent être remises en main propre, directement aux Archives du Conseil, par la poste, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique certifié à l’adresse du CEP consiglio.regione.vda@cert.legalmail.it.
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