29 29 10 2021

Le Síndic se saisit d’office pour enquêter sur le diagnostic de  »comportement homosexuel à haut risque » d’un patient

2021-11-03T17:02:15+01:00

– Sindic - Défenseur des personnes (Catalogne, Espagne) – Le Síndic de Greuges a appris par les médias la plainte d'une femme qui a été diagnostiquée comme ayant un "comportement homosexuel à haut risque" lors d'une visite médicale de routine dans une clinique gynécologique. Selon la dépêche, ce

Le Síndic se saisit d’office pour enquêter sur le diagnostic de  »comportement homosexuel à haut risque » d’un patient2021-11-03T17:02:15+01:00
28 28 10 2021

Travaux non autorisés en milieu humide : le Protecteur du citoyen du Québec déclare que le ministère de l’Environnement doit tenir compte du contexte

2021-10-26T13:59:14+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Le contexte Une municipalité veut déplacer une route qui passe sur une propriété privée, ce qui exige des travaux de remblayage. Cette opération consiste à utiliser de la terre pour élever un terrain ou remplir un creux. La propriétaire des lieux

Travaux non autorisés en milieu humide : le Protecteur du citoyen du Québec déclare que le ministère de l’Environnement doit tenir compte du contexte2021-10-26T13:59:14+02:00
27 27 10 2021

Le Médiateur fédéral de Belgique donne ses conseils pour prévenir le pishing par messages de faux services publics

2021-10-26T12:02:13+02:00

– Le Médiateur fédéral (Belgique) – Phishing Cette fraude s'appelle le phishing ou l’hameçonnage. Si vous en êtes la cible, vous recevez un message suspect par e-mail, SMS ou via les réseaux sociaux dans lequel les criminels tentent d'obtenir votre mot de passe, vos données bancaires ou d'autres

Le Médiateur fédéral de Belgique donne ses conseils pour prévenir le pishing par messages de faux services publics2021-10-26T12:02:13+02:00
26 26 10 2021

Création d’un groupe de travail au sein de l’Institution du Médiateur du Kosovo sur les normes de sécurité et de santé au travail sensibles au genre

2021-10-26T11:54:14+02:00

– Institution du Médiateur de la République du Kosovo – Un groupe de travail informel de plaidoyer sur les normes de sécurité et de santé au travail sensibles au genre et le travail décent a été établie par un large éventail d'acteurs dans ce domaine. Le groupe de

Création d’un groupe de travail au sein de l’Institution du Médiateur du Kosovo sur les normes de sécurité et de santé au travail sensibles au genre2021-10-26T11:54:14+02:00
25 25 10 2021

Le Síndic soulève auprès du Conseil de l’Europe la possible violation de droits par une décision de la Cour des comptes espagnole

2021-10-25T15:20:04+02:00

– Sindic - Défenseur des personnes (Catalogne, Espagne) – Le Síndic de Greuges de Catalunya, face à la nouvelle de la décision du rapporteur de la Cour des Comptes de refuser d'accepter les garanties publiques établies dans une décision ayant rang de loi pour faire face à la

Le Síndic soulève auprès du Conseil de l’Europe la possible violation de droits par une décision de la Cour des comptes espagnole2021-10-25T15:20:04+02:00
22 22 10 2021

Le Médiateur du Kosovo surveillera les élections locales 2021

2021-10-20T17:31:36+02:00

– Institution du Médiateur de la République du Kosovo – Compte tenu de l'importance du processus électoral au sein d'un système démocratique et appréciant l'importance d'une surveillance indépendante, impartiale et professionnelle, l'Institution du Médiateur (IO) suivra de près, du point de vue des droits de l'homme, les élections

Le Médiateur du Kosovo surveillera les élections locales 20212021-10-20T17:31:36+02:00
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La Défenseure des droits et la CNCDH appellent le gouvernement à mener une politique globale de lutte contre la pauvreté

2021-10-20T17:24:53+02:00

– Défenseur des droits (France) – En France, plus de 10 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, dont trois millions d’enfants. La crise sanitaire et les confinements successifs ont amplifié les phénomènes de précarisation, provoquant une aggravation des conditions de vie déjà dégradées pour

La Défenseure des droits et la CNCDH appellent le gouvernement à mener une politique globale de lutte contre la pauvreté2021-10-20T17:24:53+02:00
20 20 10 2021

L’Ombuds-Comité des droits de l’enfant du Luxembourg publie une recommandation générale concernant la protection des enfants contre toute forme de violence à l’école

2021-10-20T11:45:15+02:00

– Ombuds-Comité des droits de l'enfant du Luxembourg – Le 5 octobre 2021, M. Charel Schmit, Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJu), a présenté une recommandation générale concernant la protection des enfants contre toute forme de violence à l’école qui a été adressée en premier lieu au Ministre

L’Ombuds-Comité des droits de l’enfant du Luxembourg publie une recommandation générale concernant la protection des enfants contre toute forme de violence à l’école2021-10-20T11:45:15+02:00
19 19 10 2021

Journal de Classe, soutenu par le Délégué général aux droits de l’enfant en Belgique, fait son retour et rebondit à nouveau sur l’actualité du droit scolaire

2021-10-18T17:08:07+02:00

– Délégué général aux droits de l'enfant (Belgique) – Journal de Classe, initiative de suivi de l'activité du droit scolaire mise en avant par le Délégué général aux droits de l'enfant en Belgique, reprend avec un nouveau numéro. Son thème, particulièrement chaud « Des recours en pagaille et

Journal de Classe, soutenu par le Délégué général aux droits de l’enfant en Belgique, fait son retour et rebondit à nouveau sur l’actualité du droit scolaire2021-10-18T17:08:07+02:00
18 18 10 2021

Mémoire du Protecteur du citoyen portant sur le projet de loi n°101 sur la lutte contre la maltraitance

2021-10-13T14:03:31+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Le 30 septembre 2021, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, a transmis un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi no 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés

Mémoire du Protecteur du citoyen portant sur le projet de loi n°101 sur la lutte contre la maltraitance2021-10-13T14:03:31+02:00
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