– Síndic – Défenseur des personnes (Catalogne, Espagne) –
Le Síndic de Greuges, conjointement avec le Síndic de Greuges d’Andalousie et le Síndic de Greuges du Pays Basque, a signé une déclaration à l’initiative du Réseau Européen des Ombudsmans pour les Enfants (ENOC) sur l’évaluation de l’impact sur les droits de l’enfant (Child Rights Impact Assessment ou CRIA), qui appelle les États, les autorités nationales, régionales, européennes et internationales, ainsi que toutes les autorités compétentes à mettre en œuvre un processus d’évaluation de l’impact sur les droits de l’enfant (CRIA) de leurs décisions.
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a déjà souligné l’importance d’établir un processus continu d’évaluation des effets des dispositions législatives sur les enfants afin de garantir la prise en compte de leur intérêt supérieur.
Afin de faciliter la réalisation du processus d’évaluation de l’impact sur les droits de l’enfant, l’ENOC a également créé un guide contenant des directives pour une évaluation correcte afin d’examiner l’impact potentiel sur les enfants des lois, des décisions budgétaires, des politiques et de toute autre mesure prise. Ce document, qui a été traduit en catalan, basque et espagnol afin de faciliter sa diffusion, explique le concept de CRIA, qui est responsable de la réalisation des études d’impact, quelles en sont les étapes clés, etc. et fournit des ressources pour son utilisation.
L’ENOC est un réseau d’institutions indépendantes de défense des droits de l’enfant dont la mission principale est de promouvoir la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, soutenir les groupes travaillant pour la défense des droits de l’enfant, partager des informations et des stratégies entre les États membres et promouvoir le développement de bureaux de médiateurs pour les enfants. Selon ses statuts, l’adhésion est ouverte aux institutions qui s’occupent exclusivement de la protection et de la promotion des droits de l’enfant ou qui disposent de structures internes présentant ces caractéristiques. Actuellement, 43 institutions de 34 États sont membres.
Cliquez ici pour accéder au Guide sur les études d’impact sur les enfants
