– Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie –
La conférence « Protéger les droits des générations futures : quel rôle pour les Ombudsmans ? » qui a réuni les membres de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie s’est conclue par l’adoption de la Déclaration de Monaco le 13 juillet 2021.
Ce texte appelle à rester conscient « de l’urgence à agir pour limiter autant que possible le critère irréversible des dommages causés aujourd’hui à l’environnement et aux écosystèmes, pour conserver les conditions d’habitabilité de la planète, qui constitue le préalable indispensable à la protection et au maintien d’un exercice effectif des droits fondamentaux, au titre desquels notamment le droit à la vie et à la santé ».
Les médiateurs se sont engagés à développer la réflexion sur la spécificité de la protection des générations futures, « visant à dépasser les conflits qui peuvent exister entre la défense des biens communs et la protection des droits fondamentaux, pour promouvoir une action harmonieuse de protection de l’environnement et des droits humains qui forment un tout indivisible ».
Les médiateurs invitent les Etats et gouvernement à réfléchir à la mise en place d’un cadre juridique pertinent permettant une meilleure prise en compte de la protection des droits des générations futures d’une part, et à envisager d’octroyer une compétence spécifique aux médiateurs et ombudsmans généralistes pour veiller à la prise en compte et à la défense des intérêts des générations futures, ou alternativement d’instituer des médiateurs ou ombudsmans spécialisés avec cette compétence.
La rencontre qui s’est déroulée à la Principauté de Monaco et coorganisée par le Haut-Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation, a eu lieu les 12 et 13 juillet 2021 et a réunit 73 participants (en présentiel et distanciel) d’Afrique, d’Europe, d’Amérique. Cette conférence a été l’occasion pour les Médiateurs d’échanger sur la représentation des générations futures dans nos démocraties et l’équité transgénérationnelles, sur les possibilités d’action pour le médiateur dans la défense des droits fondamentaux étendus aux générations futures, ainsi que sur des exemples concrets d’enjeux de protection des droits fondamentaux en période de pandémie. »
