La Défenseur des droits prend acte de la décision de la Cour d’appel de Paris sur les contrôles d’identité

– Défenseur des droits (France) –

La Défenseure des droits a pris connaissance des arrêts rendus ce jour par la Cour d’Appel de Paris relatifs à des contrôles d’identité discriminatoires liés à l’origine de trois lycéens de Seine-Saint-Denis, un mineur de 17 ans et de deux jeunes hommes de 18 ans, rentrant d’un voyage pédagogique le 1er mars 2017 à la Gare du Nord.

Saisi des faits en avril 2017, le Défenseur des droits a présenté des observations en première instance et en appel en application de l’article 33 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011. Il avait conclu que « la différence de traitement subie par les réclamants manqu[ait] de justification objective et raisonnable et [était], en conséquence, discriminatoire. »

Déboutés en 1ère instance, les requérants poursuivaient l’État pour faute lourde. La Cour d’appel de Paris reconnait ce jour le caractère discriminatoire de ces contrôles d’identité.

2021-06-14T13:28:53+02:00
Aller en haut