– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie –
Le travail conjoint avec la participation des organisations de la société civile, initié par le Défenseur des droits de l’Homme d’Arménie, pour promouvoir la mise en œuvre effective des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, a été reconnu comme une meilleure expérience internationale pour les institutions nationales des droits de l’Homme d’autres pays par le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’Homme (ENNHRI).
L’ENNHRI souligne en particulier cette coopération, grâce à laquelle, en combinant les efforts de différentes parties, il devient possible d’accroître l’importance de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme et la sensibilisation à ce sujet.
L’ENNHRI note que le Défenseur des droits de l’Homme d’Arménie a le pouvoir d’établir des conseils auxiliaires auxquels peuvent participer des représentants d’ONG et des experts indépendants. La participation d’experts de différents domaines aux conseils ou aux sessions permet d’avoir des discussions plus productives. En plus de discuter des questions soulevées par le Défenseur des droits de l’Homme à l’ordre du jour du Conseil, les questions soulevées par les ONG sont discutées et des solutions communes sont proposées. Les représentants des organes compétents de l’État peuvent également être invités à ces sessions.
Les décisions prises à l’encontre de l’Arménie par la Cour européenne des droits de l’Homme, mais qui n’ont pas encore été appliquées, sont également inscrites à l’ordre du jour des sessions du Conseil consultatif adjoint au Défenseur.
L’ENNHRI note qu’à la suite d’une de ces discussions, le Défenseur des droits de l’Homme d’Arménie, en coopération avec l’ONG (Comité Helsinki), a présenté une position spéciale conjointe au Comité des ministres du Conseil de l’Europe, avec l’exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme « Poghosyan c. Arménie » relatif à la protection des droits minimums des personnes privées de liberté. L’ENNHRI a noté que ce travail conjoint fournit une occasion de construire une coopération durable avec les organisations de la société civile.
Note : Le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’Homme (ENNHRI) rassemble plus de 40 institutions nationales des droits de l’Homme en Europe. L’ENNHRI vise à protéger et à promouvoir les droits de l’Homme dans la région européenne en coopérant avec les institutions nationales des droits de l’Homme.
