– Sindic – Defensor de les persones (Espagne – Catalogne) –
Le Síndic a détecté d’importants dysfonctionnements et manquements dans la coordination administrative lorsqu’il s’agit de fournir des solutions urgentes aux urgences résidentielles. La perspective de genre doit être incluse par rapport au problème de la vulnérabilité résidentielle. Le caractère provisoire de la ressource résidentielle attribuée dans l’attente d’un logement social provoque une détresse émotionnelle chez les enfants.
Ces dernières années, le Síndic a continué à recevoir un nombre significatif de plaintes dérivées de la situation de sans-abri, parmi lesquelles figurent de nombreuses familles avec des enfants à leur charge.
Les situations de vulnérabilité socio-économique conduisent souvent de nombreuses familles à ne pas payer leur loyer ou leur hypothèque, ce qui entraîne une saisie. Face à une situation de perte imminente de logement, la demande d’un logement social, avec un prix de location abordable, est initiée, soit au Tableau d’évaluation des situations d’urgences économiques et sociales de Catalogne (Tableau d’urgence de Catalogne), soit aux mois d’urgence locaux dans les municipalités qui en disposent. Si l’évaluation du tableau d’urgence correspondant est favorable, la personne ou la famille s’inscrit sur une liste d’attente dans le but de se voir attribuer un logement compatible avec les besoins du noyau familial. Ces listes ne cessent toutefois de s’allonger en raison de l’insuffisance du parc de logements publics et de la situation évidente d’urgence résidentielle qui existe dans le pays. Dans la plupart des cas, le temps d’attente pour l’attribution d’un logement dépasse un an.
Bien que les raisons soient très variées, après avoir analysé les plaintes, le Síndic a détecté certains traits communs, tels que des dysfonctionnements et d’importantes lacunes dans la coordination administrative qui doivent être résolus immédiatement.
Par exemple, dans un cas étudié qui concernait une famille de l’Hospitalet, l’administration municipale a renvoyé la responsabilité à l’Agence du logement de Catalogne qui, à son retour, a rappelé que la famille vit dans une municipalité qui dispose de son propre tableau d’urgence et que l’Agence avait déjà cédé à la municipalité plusieurs appartements dans le parc public. Dans la ville de Barcelone, le cas d’une famille monoparentale et victime de violence qui est entrée pour occuper un appartement de l’Institut Municipal de Logement de Barcelone se distingue. Les services sociaux municipaux ont exigé la suspension de l’expulsion demandée, en tant que mesure de protection de la famille, compte tenu de sa situation de vulnérabilité particulière et d’une évaluation très positive de la stabilité et de la sécurité de l’enfant dans le quartier, et l’engagement des procédures de régularisation du bail. Cependant, il semble que ces procédures ne soient pas encore devenues effectives.
Dans d’autres cas étudiés, comme celui de Badalona, le Síndic a détecté que le Conseil municipal n’a pas suivi le protocole convenu avec l’entreprise Aigües de Barcelona pour garantir l’installation de compteurs d’eau temporaires dans les cas de vulnérabilité sociale avérée.
Le Síndic a également détecté de nombreuses familles avec deux, trois ou plus d’enfants qui vivent dans la zone métropolitaine et qui attendent l’attribution d’un logement temporaire (chambres dans des foyers, pensions ou similaires). Cette situation d’instabilité et de temporalité, qui dure souvent plus de six mois, nuit également à la patience émotionnelle des enfants.
Dans ce contexte, le Síndic demande à toutes les administrations locales et au Ministère du Territoire et de la Durabilité de travailler de manière plus proactive dans l’application de tous les instruments à leur disposition (subventions d’urgence, aide sociale, médiation, subventions de mois d’urgence) pour favoriser l’attribution d’un logement décent à toutes les familles en situation de vulnérabilité socio-économique.
Le Síndic réitère que l’incertitude quant à l’éventuelle attribution d’un logement social dans le cas d’enfants en risque d’exclusion résidentielle provoque, bien qu’indirectement, une victimisation secondaire, et exhorte toutes les administrations à collaborer afin que dans les procédures d’attribution des ressources résidentielles, les enfants soient spécialement protégés de la victimisation secondaire.
Enfin, elle demande aux administrations d’appliquer la perspective de genre en ce qui concerne la vulnérabilité résidentielle des familles vivant en Catalogne, étant donné qu’une proportion importante de ces familles sont des familles monoparentales féminines avec des enfants à charge
