– Sindic – El Defensor de les persones (Espagne) –
L’accord signé vise à mettre à jour l’accord précédent et à renforcer les points de collaboration et de coopération entre les deux institutions.
Le Síndic de Greuges, Rafael Ribó, et l’Ombudsman d’Arenys de Mar, Maria Teresa Verdura, ont signé ce mardi 13 avril une mise à jour de l’accord de collaboration entre les deux institutions. L’objectif de la signature est d’éviter les doubles emplois, de tirer parti des synergies et des ressources, et surtout d’améliorer le service de défense des droits et d’en faciliter l’accès pour les citoyens.
Conformément à cet accord, lorsqu’une personne dépose une plainte au Síndic, ce dernier s’engage à l’informer de la possibilité de la présenter devant le bureau du Síndic au cas où la plainte soit liée au fonctionnement de l’administration municipale. Le Síndic de Greuges de Catalunya peut demander au bureau du Síndic de Greuges d’Arenys de Mar des informations sur les plaintes qu’il traite et les conclusions dans les cas d’intérêt commun.
D’autre part, le bureau du Síndic de Greuges d’Arenys de Mar s’engage à transmettre les plaintes qui affectent les administrations en dehors de la sphère municipale au bureau du Síndic de Greuges de Catalogne, si la personne concernée est d’accord. Dans ces cas, la communication entre les deux institutions doit être fluide, tant pendant le traitement qu’une fois la résolution émise.
Le premier accord avec le bureau du médiateur d’Arenys de Mar a été signé le 23 mai 2008. Avec la signature du 13 avril 2021, les deux institutions réaffirment leur engagement en faveur de la défense des droits de voisinage, et mettent également l’accent sur les mécanismes de collaboration et de coopération entre les deux institutions.
