Lettre ouverte du Bureau de l’AOMF au Président de l’assemblée nationale arménienne

– Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie –

Le 11 mars 2021, le gouvernement arménien a proposé à l’Assemblée nationale de la République d’Arménie un amendement de la loi constitutionnelle sur le Défenseur des droits de l’Homme. Ce projet de loi vise la suppression de l’article 8 (5) de la dite loi, qui dispose que le montant de l’allocation pour le financement fourni par le budget de l’État aux institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et au mécanisme national de prévention (MNP) ne peut être inférieur au montant fourni l’année précédente.

La Présidente d’European Network of National Human Rights Institutions (ENNHRI), Caroline Fennell, au nom du Conseil d’administration; la Secrétaire générale de l’Association pour la prévention de la torture, Barbara Bernath ; ainsi que d’autres organisations internationales et associations de défense des droits de l’Homme ont écrit et publié des lettres ouvertes à l’attention de Monsieur Ararat Mirzoyan, Président de l’assemblée nationale de la République d’Arménie.

Le Président de l’AOMF, Mohamed Benalilou, au nom de tous les membres, a également écrit et publié une lettre ouverte dans le but de faire savoir au Président de l’assemblée nationale arménienne “la nécessité impérieuse de prendre en considération les principes et instruments internationaux susvisés  et la pertinence fondamentale du maintien des dispositions de l’article 8 (5) de la loi constitutionnelle en question.”

2021-04-14T17:16:39+02:00
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