Un groupe de requérants de la Collectivité Oulad Rehal se plaignent du fait que le Caïd  (agent d’autorité) de la Commune Chouafaa à Kénitra s’abstient d’exécuter la décision  du Conseil de Tutelle n° 1/2 du 10 juillet 2008, laquelle prononce l’inscription de 32  personnes sur la liste des ayants droits, afin qu’ils puissent jouir des lots vacants restants  parmi les terres irriguées, dont une partie est louée aux personnes étrangères à leur  collectivité.

Le Médiateur a adressé un écrit à l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale  au Ministère de l’Intérieur.

Le Médiateur du Royaume recommande au Ministère de l’Intérieur de donner ses  instructions à ceux placés sous ses ordres, et ce en vue de mettre en œuvre la décision  du Conseil de Tutelle concerné.
Le Médiateur du Royaume a émis la règle suivante : « L’autorité administrative locale  est tenue d’appliquer la décision du Conseil de Tutelle. Elle ne peut échapper à cet  engagement par l’orientation, vers la Justice, de celui en faveur de qui ladite décision  est rendue ».
La recommandation n’a pas été appliquée par l’administration concernée. Par  conséquent, un rapport spécial a été soumis au Chef du Gouvernement.