6 6 04 2021

2021-04-06T18:50:09+02:00

La gouvernance de la gestion des concours de recrutement Pays : MAROC Institution : Médiateur du Royaume Domaine d'intervention : Fonctionnaires et contractuels de l’administration > Retour à la liste Explication du problème Un requérant désire connaitre les raisons derrière le retard pris dans l’annonce des  résultats

2021-04-06T18:50:09+02:00
6 6 04 2021

2021-04-06T18:47:23+02:00

L’octroi de l’assistance judiciaire temporaire Pays : MAROC Institution : Médiateur du Royaume Domaine d'intervention : Administration de la justice et des tribunaux > Retour à la liste Explication du problème Un groupe d'héritiers souhaitent bénéficier de l'assistance judiciaire pour pouvoir  contester le jugement n° 380 rendu

2021-04-06T18:47:23+02:00
6 6 04 2021

2021-04-06T18:43:58+02:00

Le droit d'appartenir à une profession libérale réglementée par la Loi : Adoul (profession d'auxiliaire de la Justice) Pays : MAROC Institution : Médiateur du Royaume Domaine d'intervention : Fonctionnaires et contractuels de l’administration > Retour à la liste Explication du problème Un requérant réclame le droit

2021-04-06T18:43:58+02:00
6 6 04 2021

2021-04-06T18:39:19+02:00

La prise en charge des soins de santé liés à une opération chirurgicale Pays : MAROC Institution : Médiateur du Royaume Domaine d'intervention : Prestations sociales > Retour à la liste Explication du problème Un requérant se plaint de : • La valeur du montant de remboursement

2021-04-06T18:39:19+02:00
6 6 04 2021

2021-04-06T18:36:03+02:00

Le droit de jouissance des terres des collectivités ethniques : l’exclusion de la femme Pays : MAROC Institution : Médiateur du Royaume Domaine d'intervention : Lutte contre les discriminations > Retour à la liste Explication du problème Un groupe de femmes soulaliyates appartenant aux collectivités ethniques se

2021-04-06T18:36:03+02:00
6 6 04 2021

2021-04-06T18:31:51+02:00

Le remboursement des prestations fournies par une entreprise Pays : MAROC Institution : Médiateur du Royaume Domaine d'intervention : Autres > Retour à la liste Explication du problème Une entreprise sollicite le règlement des sommes correspondantes aux  approvisionnements réalisés au profit du Ministère de la Solidarité, du

2021-04-06T18:31:51+02:00
6 6 04 2021

2021-04-06T18:19:50+02:00

L’exécution des jugements Pays : MAROC Institution : Médiateur du Royaume Domaine d'intervention : Administration de la justice et des tribunaux > Retour à la liste Explication du problème Un requérant sollicite l'exécution du jugement rendu en sa faveur par le Tribunal de  première instance de Laâyoune

2021-04-06T18:19:50+02:00
6 6 04 2021

2021-04-06T18:15:20+02:00

La régularisation de la situation financière à l'instar des cas similaires Pays : MAROC Institution : Médiateur du Royaume Domaine d'intervention : Fonctionnaires et contractuels de l’administration > Retour à la liste Explication du problème Une requérante se plaint de la non-attribution, à l’instar des cas similaires

2021-04-06T18:15:20+02:00
6 6 04 2021

2021-04-06T17:59:25+02:00

Les motifs valables du licenciement lié à l’absence Pays : MAROC Institution : Médiateur du Royaume Domaine d'intervention : Fonctionnaires et contractuels de l’administration > Retour à la liste Explication du problème Un requérant se plaint du préjudice subi à la suite de son licenciement par l’Office 

2021-04-06T17:59:25+02:00
6 6 04 2021

2021-04-06T17:55:36+02:00

L’application des décisions du Conseil de Tutelle Pays : MAROC Institution : Médiateur du Royaume Domaine d'intervention : Urbanisme, aménagement du territoire et environnement > Retour à la liste Explication du problème Un groupe de requérants de la Collectivité Oulad Rehal se plaignent du fait que le

2021-04-06T17:55:36+02:00
Aller en haut