Monsieur F contacte le BMA par email pour demander un entretien au sujet d’une situation difficile en lien avec l’administration fiscale cantonale (AFC) et qui dure depuis plusieurs années.

Lors de l’entretien avec le médiateur, Monsieur F explique ne pas s’en sortir avec un arriéré d’impôts dû depuis plus de 10 ans. Monsieur F est imposé à la source et a été surtaxé plusieurs années de suite pour une somme de plusieurs milliers de francs dont il attendait la restitution. Néanmoins, au lieu de lui être rendu, cet argent a été saisi afin de rembourser un acte de défaut de biens qu’il ne parvient pas à solder depuis des années également. Au moment de la rencontre au BMA, il reste encore à Monsieur F plusieurs milliers de francs à verser à l’AFC. En parallèle, Monsieur F décrit une situation familiale très difficile en raison d’une séparation à laquelle s’ajoute des problèmes de santé dans son entourage proche. Face à un tel cumul, Monsieur F craint de voir la situation dégénérer totalement.

Malgré quelques tentatives d’échanges écrits avec l’AFC, Monsieur F a le sentiment que l’administration ne tient pas compte de sa situation personnelle, alors qu’il cherche à trouver une solution pour résoudre cette affaire. De plus, il se demande dans quelle mesure l’acte de défaut de biens tomberait sous le coup d’une prescription, et ne serait ainsi plus dû.

Avec l’accord de Monsieur F et après levée du secret fiscal, le médiateur contacte l’AFC afin de clarifier la situation et entendre le point de vue institutionnel. Lors d’un entretien avec le responsable du service concerné, il ressort des éléments en possession de l’AFC que Monsieur F conserve une certaine capacité financière, bien qu’elle soit diminuée par des événements de vie qui sont entendus durant l’entretien. De plus, concernant une éventuelle prescription, l’AFC explique que le délai ne sera pas atteint avant plusieurs années, l’attente n’est donc pas une solution pour Monsieur F. Le responsable propose que Monsieur F s’adresse de nouveau à l’AFC afin de convenir ensemble de modalités qui permettront au contribuable de solder ses comptes dans un délai et dans des conditions acceptables pour tous. Après que le médiateur ait retourné ces éléments à Monsieur F, ce dernier reprend espoir et entrevoit à nouveau une possibilité de dialogue avec l’AFC.

Dans cette situation, le BMA est intervenu en tant qu’intermédiaire dans le cadre d’une médiation navette. Par l’entremise du médiateur, l’AFC a pu entendre la situation de vie difficile traversée par Monsieur F. Ce dernier a pu prendre conscience des règles en vigueur en matière d’arriérés d’impôts, qui se sont avérées plus ouvertes que ce que Monsieur F avait compris.