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Le Protecteur du citoyen publie un résultat d’enquête « Crédit d’impôt pour frais de garde: y avez-vous droit? »

2021-03-15T11:06:53+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Vous ou votre conjoint ou conjointe avez payé des frais de garde pour un enfant à charge? Vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt remboursable, à certaines conditions. Ce crédit d’impôt peut rembourser une partie des frais de garde admissibles

Le Protecteur du citoyen publie un résultat d’enquête « Crédit d’impôt pour frais de garde: y avez-vous droit? »2021-03-15T11:06:53+01:00
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2021-03-17T11:36:03+01:00

KOSOVO Institution du Médiateur de la République du Kosovo > Retour à la liste Droit à un traitement psychiatrique obligatoire pour les personnes ayant des troubles mentaux (Accès à la santé) Négligence du personnel médical: violation du droit à la vie d'un citoyen (Santé publique) Cessation des

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2021-03-16T11:02:57+01:00

Droit à un traitement psychiatrique obligatoire pour les personnes ayant des troubles mentaux Pays : KOSOVO Institution : Institution du Médiateur de la République du Kosovo Domaine d'intervention : Accès à la santé > Retour à la liste Explication du problème Le but de ce rapport est

2021-03-16T11:02:57+01:00
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2021-03-16T10:27:19+01:00

Besoin d'explications, besoin d'être entendu Pays : SUISSE Institution : Bureau cantonal de médiation administrative de Genève Domaine d'intervention : Autres > Retour à la liste Explication du problème Madame C appelle le BMA en expliquant qu'elle rencontre un litige avec l'Institution genevoise de maintien à domicile

2021-03-16T10:27:19+01:00
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2021-03-16T10:31:52+01:00

Accès payants à des documents publics Pays : SUISSE Institution : Bureau cantonal de médiation administrative de Genève Domaine d'intervention : Accès à des documents administratifs > Retour à la liste Explication du problème Madame B contacte sa commune par email pour se renseigner sur une procédure

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2021-03-16T10:33:47+01:00

SUISSE Bureau cantonal de médiation administrative de Genève > Retour à la liste Arriérés d'impôts et situation personnelle difficile (Impôts) Accès payant à des documents publics (Accès aux documents administratifs) Besoin d'explications, besoin d'être entendue (Autres)

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2021-03-16T10:13:33+01:00

Arriérés d'impôts et situation personnelle difficile Pays : SUISSE Institution : Bureau cantonal de médiation administrative de Genève Domaine d'intervention : Impôts > Retour à la liste Explication du problème Monsieur F contacte le BMA par email pour demander un entretien au sujet d'une situation difficile en

2021-03-16T10:13:33+01:00
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Le Délégué général aux droits de l’enfant publie son 4e Webinaire « La pandémie révèle l’urgence de repenser l’accueil pour tous les enfants »

2021-03-15T15:00:11+01:00

– Délégué général aux droits de l'enfant – En collaboration avec la FILE (Fédération des Initiatives Locales pour l’Enfance), Badje ASBL (Bruxelles Accueil et Développement pour les Enfants et les Jeunes) et avec l’appui des CEMEA (Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active) et de la Plateforme communautaire ATL

Le Délégué général aux droits de l’enfant publie son 4e Webinaire « La pandémie révèle l’urgence de repenser l’accueil pour tous les enfants »2021-03-15T15:00:11+01:00
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