Suivi médico-social

Pays : SUISSE
Institution : Bureau cantonal de médiation administrative du canton de Vaud
Domaine d’intervention : Accès à la santé

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Explication du problème

Madame C a d’importants problèmes de santé et bénéficie de l’appui du Centre médico-social (CMS), envers lequel elle exprime – avec une certaine véhémence – de nombreux griefs. Elle se plaint en particulier du manque de transparence s’agissant des prestations facturées, mais aussi des relations tendues avec les collaboratrices du CMS qui s’occupent d’elle. Divers échanges de courriers avec le CMS et la direction régionale n’ont pas permis d’arranger la situation. Elle se sent à bout et a, par dépit, déposé auprès de la Justice de paix une demande de curatelle volontaire.

Intervention

Après une discussion avec Madame C, qui permet de clarifier ses griefs et sa demande, le médiateur contacte la responsable du CMS. Cet entretien préalable permet d’obtenir des explications sur les modalités de facturation du CMS et d’autres questions purement administratives. La responsable se prononce toutefois en faveur d’une séance de médiation, car elle ressent que la situation est bloquée et que la collaboration avec Madame C devient difficile. Elle est par ailleurs sceptique quant au bienfondé de la demande de curatelle volontaire.

Avec l’accord de toutes les parties, une séance de médiation est organisée rapidement afin qu’elle se tienne avant une éventuelle convocation par la Justice de paix. Y participent: le médiateur, Madame C, la responsable du CMS et la directrice de l’association régionale qui chapeaute le CMS.

La séance permet d’aborder les points qui avaient été identifiés grâce aux discussions préalables: l’aide aux courses, la facturation, l’appui administratif, les soins infirmiers, les modalités concrètes de communication et la demande de curatelle déposée par Madame C. Pour chacun de ces points, des pistes concrètes de solutions sont retenues, qui figurent dans un compte-rendu de séance établi par le médiateur. Ce compte-rendu mentionne aussi le contexte de la demande de curatelle volontaire et le fait que les professionnels considèrent qu’elle n’est pas pertinente, au vu de l’appui administratif que le CMS va apporter à Madame C. La Justice de paix, informée du compte-rendu de la médiation, a décidé de classer la demande de curatelle volontaire déposée par Madame C. Suite à la séance de médiation, celle-ci est confiante, de même que les professionnels, que la collaboration pourra se poursuivre sur de nouvelles bases.

Résultats et suivi

Dans le cadre d’une relation suivie, il peut s’avérer utile de tenir une séance de médiation afin de travailler sur d’éventuels problèmes de communication. Cela peut permettre à chacun d’entendre les positions et intérêts des autres personnes impliquées afin d’aboutir à des solutions durables.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

COTE D’IVOIRE
DJIBOUTI
ESPAGNE
FRANCE
GUINEE

Médiateur de la République de Guinée

HAITI

Protecteur du citoyen et de la citoyenne

ITALIE
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE
MOLDAVIE
MONACO

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

NIGER
ROUMANIE
SENEGAL
TCHAD

Médiateur de la République du Tchad

TUNISIE

Médiateur administratif de la République tunisienne

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