Autorisation de séjour

Pays : SUISSE
Institution : Bureau cantonal de médiation administrative du canton de Vaud
Domaine d’intervention : Titre de séjour

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Explication du problème

Monsieur A est arrivé en Suisse il y a 7 ans et bénéficie d’une admission provisoire (permis F). Il habite sans être marié avec une ressortissante suisse avec laquelle il a eu une fille. Il a déposé auprès du Service de la population (SPOP) une demande de permis de séjour; il souhaite rester durablement en Suisse et avoir la possibilité d’y exercer une activité professionnelle.

Intervention

Monsieur A contacte le BCMA car il ne comprend pas que sa demande, après des mois de procédure, n’ait pas encore été acceptée. Il se sent soumis à des demandes chicanières de documents. Il est au bénéfice d’une promesse d’embauche pour commencer à travailler dès qu’il aura son permis de séjour. Il craint que son futur employeur n’ait pas la patience d’attendre encore longtemps. Il ne comprend pas ce qui se passe et ressent l’attitude du SPOP comme dirigée contre lui, à tel point qu’il ne veut plus collaborer avec ce service et faire trancher sa demande par la justice.

Le BCMA contacte le SPOP pour connaître sa position. Il ressort du dossier que la situation a demandé des mesures d’instruction qui ont pris du temps, notamment en lien avec la procédure de reconnaissance en paternité de la fille de Monsieur A. Il apparaît toutefois que le SPOP est favorable en principe à l’octroi d’un permis de séjour. Mais il a besoin de compléter le dossier par des justificatifs, tel que l’exige la procédure habituelle. Le dossier complet sera transmis à la Confédération, qui statuera formellement sur la demande. Il est clair pour le SPOP que si Monsieur A ne fournit pas les quelques documents encore demandés et entame des démarches judiciaires, la procédure risque de durer encore de nombreux mois.

Le BCMA relaie à Monsieur A la position du SPOP; il passe en revue avec lui ce que le SPOP lui demande de fournir. Monsieur A se laisse convaincre qu’il est dans son intérêt de collaborer afin de ne pas prolonger inutilement la procédure. Il fournit les documents demandés et obtient son autorisation de séjour moins d’un mois plus tard.

Résultats et suivi

Avec l’intervention du BCMA, l’usager a compris que si sa demande avait mis du temps à être traitée, ce n’était pas parce que l’autorité cherchait à lui nuire, mais bien plutôt pour s’assurer que son dossier était bien constitué. Cette mise au point a permis une résolution rapide, évitant tant à l’usager qu’aux autorités des détours par de longues procédures judiciaires.

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