Aide sociale et stage

Pays : SUISSE
Institution : Bureau cantonal de médiation administrative du canton de Vaud
Domaine d’intervention : Prestations sociales

Explication du problème

Monsieur E, 20 ans, est arrivé en Suisse à l’âge de 16 ans. Il n’a pas encore achevé de formation, mais il a suivi de nombreux stages et cours, notamment de langue. Il est actuellement bénéficiaire de l’aide sociale (revenu d’insertion). Monsieur E explique qu’il a trouvé un stage dans le domaine qui l’intéresse, payé 400 francs par mois avec un horaire de 7 heures par jour, du lundi au vendredi. Il précise que l’employeur lui a dit qu’un engagement comme apprenti serait possible à la fin du stage. Il vient de recevoir un courrier du Centre social régional (CSR) lui indiquant que son revenu d’insertion (RI) serait supprimé s’il ne mettait pas un terme à son stage.

Intervention

Monsieur E a été reçu au BCMA avec sa mère pour faire le point sur sa situation. Il se dit très motivé à suivre la voie de l’apprentissage, mais il dit que son assistante sociale et la responsable de formation ne sont pas d’accord. Il comprend que le salaire horaire est très bas, mais l’espoir d’une place d’apprentissage est plus important selon lui. Le CSR lui a fait passer des tests, qu’il n’a pas bien réussi, notamment en français. Monsieur E voudrait faire son stage la journée et suivre des cours de français privés le soir, lesquels seraient pris en charge par sa mère. En accord avec Monsieur, le BCMA décide d’interpeller le CSR sur cette question pour comprendre pourquoi le stage n’est pas accepté.

Après discussion avec le CSR, il s’avère que Monsieur E n’a, d’après les tests effectués, ni un niveau de français ni un niveau scolaire global suffisants pour l’obtention d’un certificat fédéral de capacité (CFC). Malgré le salaire très bas, le CSR aurait pu valider le stage, mais seulement si l’employeur s’engageait par écrit à embaucher Monsieur E comme apprenti, ce qui n’est pas le cas. A ce stade, le CSR estime que d’autres démarches sont nécessaires, notamment des cours de français intensifs. En outre, en faisant ce stage, Monsieur E se rend indisponible à d’autres mesures. Le CSR a expliqué cela à de nombreuses reprises à Monsieur et à sa mère pour éviter de devoir arriver à la suppression de l’aide sociale, mais ces derniers se sont braqués et n’ont pas tenu compte des arguments du CSR.

Dans ces circonstances, le BCMA estime opportun d’organiser une séance de médiation entre le CSR et Monsieur. Ce sera ainsi l’occasion, d’une part, de donner des explications plus précises et concrètes des raisons pour lesquelles le CSR estime qu’il n’a pas le niveau suffisant pour entamer un CFC et, d’autre part, d’orienter la discussion sur le projet de formation de Monsieur E, les possibilités réalistes qui s’offrent à lui et préciser ce que le CSR peut lui proposer comme soutien dans ses démarches.

Résultats et suivi

La séance de médiation a permis à chacun d’exposer son point de vue en présence d’un tiers neutre et de rétablir une meilleure communication. Monsieur E a compris que, si le CFC n’était pas une option réaliste pour le moment, le CSR allait l’aider, par diverses mesures, à définir une stratégie visant à augmenter ses chances de trouver une place de travail et de sortir de l’assistance.

Dans cette situation, l’intervention du BCMA a permis de rétablir la communication et une réflexion commune plus apaisée des personnes impliquées.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

COTE D’IVOIRE
DJIBOUTI
ESPAGNE
FRANCE
GUINEE

Médiateur de la République de Guinée

HAITI

Protecteur du citoyen et de la citoyenne

ITALIE
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE
MOLDAVIE
MONACO

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

NIGER
ROUMANIE
SENEGAL
TCHAD

Médiateur de la République du Tchad

TUNISIE

Médiateur administratif de la République tunisienne

Actualités :