Suivi médico-social Pays : SUISSE Institution : Bureau cantonal de médiation administrative du canton de Vaud Domaine d'intervention : Accès à la santé > Retour à la liste Explication du problème Madame C a d’importants problèmes de santé et bénéficie de l’appui du Centre médico-social (CMS), envers
Droit de rester en Suisse Pays : SUISSE Institution : Bureau cantonal de médiation administrative du canton de Vaud Domaine d'intervention : Titre de séjour > Retour à la liste Explication du problème Monsieur A vit en Suisse sans autorisation de séjour valable. Il a saisi dans
Radiation d’une entreprise au registre du commerce suite au décès d'une homonyme Pays : SUISSE Institution : Bureau cantonal de médiation administrative du canton de Vaud Domaine d'intervention : Dernier recours > Retour à la liste Explication du problème Madame K contacte le BCMA sur les conseils
Autorisation de séjour Pays : SUISSE Institution : Bureau cantonal de médiation administrative du canton de Vaud Domaine d'intervention : Titre de séjour > Retour à la liste Explication du problème Monsieur A est arrivé en Suisse il y a 7 ans et bénéficie d’une admission provisoire
Octroi d'une bourse d'étude Pays : SUISSE Institution : Bureau cantonal de médiation administrative du canton de Vaud Domaine d'intervention : Éducation > Retour à la liste Explication du problème Madame S prend contact avec le BCMA car elle vient de recevoir une décision de refus d’octroi
Dénonciation spontanée Pays : SUISSE Institution : Bureau cantonal de médiation administrative du canton de Vaud Domaine d'intervention : Impôts > Retour à la liste Explication du problème Madame H voudrait remettre de l’ordre dans ses affaires fiscales, mais elle n’y arrive pas. Elle occupe un poste
SUISSE Bureau cantonal de médiation administrative du canton de Vaud > Retour à la liste Aide sociale et stage (Prestations sociales) Procédure de divorce (Mariage) Dénonciation spontanée (Impôts) Octroi d'une bourse d'étude (Éducation) Autorisation de séjour (Titre de séjour) Radiation d'une entreprise au registre
Aide sociale et stage Pays : SUISSE Institution : Bureau cantonal de médiation administrative du canton de Vaud Domaine d'intervention : Prestations sociales > Retour à la liste Explication du problème Monsieur E, 20 ans, est arrivé en Suisse à l’âge de 16 ans. Il n’a
– Le Sindic - Défenseur des personnes d'Espagne – Cela fait 20 ans qu'un groupe de migrants s'est enfermé dans des églises pour demander la régularisation de leur situation en Espagne. L'ancien médiateur Cañellas a joué le rôle de médiateur et a participé à l'accord avec la Délégation
