Une affaire de responsabilité
Pays : CANADA
Institution : Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario
Domaine d’intervention : Transports
Explication du problème
Un homme dont le véhicule avait été endommagé en passant sur un profond nid de poule s’est plaint auprès de nous car l’expert du ministère des Transports avait rejeté sa réclamation, et la compagnie de réfection de la route avait nié toute responsabilité.
Intervention
Nous avons soulevé la question auprès de fonctionnaires du Ministère, et ils ont examiné ce dossier. Ils ont déterminé que le Ministère était en fait responsable de l’entretien de la route où l’accident s’était produit.
Résultats et suivi
Le Ministère a donc réglé cette réclamation.