Une propriétaire de parc à caravanes nous a contactés à la suite d’un litige concernant la responsabilité du système d’égouts municipal qui desservait son parc. Elle et sa famille avaient entretenu la partie de la collecte des eaux usées du système pendant de nombreuses années, étant entendu qu’ils étaient propriétaires du terrain sur lequel se trouvait ce système, tandis que la municipalité entretenait la lagune de traitement. Toutefois, la municipalité n’avait aucune documentation sur cet arrangement.

Quand le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a actualisé le document d’approbation du système d’égouts, il a accepté la déclaration de la municipalité selon laquelle elle n’était pas propriétaire de la partie de la collecte du système. Un relevé ultérieur a montré que le système de collecte était en fait situé sur la propriété de la municipalité.

À la suite de notre intervention, le Ministère a rappelé à son personnel qu’il devait vérifier les déclarations similaires des municipalités à l’avenir. Nous avons fait part de pratiques exemplaires à la municipalité pour améliorer ses processus et ses communications.