Preuve de paternité

Pays : CANADA
Institution : Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario
Domaine d’intervention : Documents d’identification

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Explication du problème

Un homme, dont la femme est décédée pendant l’accouchement, a sollicité notre aide pour obtenir un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale pour le nouveau-né, documents dont il avait besoin pour demander des prestations de survivant. Les fonctionnaires du Registraire général lui avaient dit que l’un des formulaires qu’il avait remplis n’était pas valable, et qu’il devait fournir une déclaration assermentée des parents de sa femme décédée pour confirmer qu’il était le père de l’enfant.

Intervention

Notre personnel a parlé à un responsable du Bureau du Registraire général, qui a examiné le dossier et a déterminé qu’aucune preuve supplémentaire de paternité n’était exigée.

Résultats et suivi

Ce responsable a aussi confirmé que le dossier serait traité rapidement, pour que le veuf puisse poursuivre sa demande de prestations.

Les autres cas d’école

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CANADA

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