– Le Sindic – Défenseur des personnes (Espagne) –
Le Sindic propose d'explorer rapidement les moyens les plus appropriés pour libérer le chanteur Pablo Hasel.
Concernant le crime d'insulte au roi, il considère que l'arrêt de 2018 de la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire Stern Taulats et Roura Capellera contre l'Espagne a été ignoré.
À l'occasion de l'arrestation et de l'emprisonnement de Pablo Hasel, le Síndic rappelle que dans son rapport d'avril 2017 intitulé « Rétrocessions dans le domaine des droits de l'Homme : liberté d'expression des élus et séparation des pouvoirs au Royaume d'Espagne», il avait déjà souligné les régressions dans le domaine de la liberté d'expression qui se produisent dans toute l'Espagne.
Depuis la réforme du Code pénal de 2015, il y a eu une augmentation exponentielle et abusive des poursuites pour crimes de terrorisme et d’humiliation des victimes du terrorisme à partir d’une précepte trop indéterminée, l’article 578 CP, qui, bien qu’il ait été conçu pour des crimes de propagande terroriste dans des réseaux également commis par des terroristes, avec de réelles menaces et , dans la pratique, il n'est appliqué qu'aux chanteurs, acteurs et artistes souhaitant uniquement remettre en question le système et attirer l'attention sur eux.
Les poursuites pénales engagées contre les chanteurs ou musiciens Valtónyc, César Strawberry, Cassandra, La Insurgencia, Evaristo Páramos, etc. ou le cas des titulaires de Madrid, qu'elles se terminent par une condamnation ou un acquittement, reflètent une mauvaise conception de la liberté d'expression de la part du ministère public et du pouvoir judiciaire.
De même, sur le crime d’insultes au roi, dans le cas de Hasel, il semble que la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme de 2018 ait été ignorée, dans l’affaire Stern Taulats et Roura Capellera c. L’Espagne, dans laquelle les magistrats ont rejeté l’idée défendue par la justice espagnole que l’incendie de la photo du chef de l’Etat constituait une « attaque personnelle » contre le roi visant à « insulter et dénigrer sa personne », mais était « une dénonciation de ce que le roi représente comme la tête et le symbole de l’appareil de l’Etat », qui, ajoute la décision de la cour européenne « entre dans la sphère de la critique politique ou de la dissidence » et « correspond donc à l’expression du rejet de la monarchie en tant qu’institution ».
Il convient en outre de rappeler que depuis l'arrêt Handyside de 1976, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré à plusieurs reprises que la liberté d'expression est "l'un des fondements essentiels d'une société démocratique" et qu'elle "protège non seulement les expressions qui sont inoffensives et qui nous plaisent, mais aussi celles qui offensent, scandalisent ou dérangent l'État ou tout autre secteur de la société".
Étant donné la confusion qui entoure ces crimes de glorification du terrorisme et d'insulte au roi, le Síndic demande aux autorités compétentes de revoir la législation et la jurisprudence actuelles afin d'atteindre l'équilibre nécessaire avec la liberté d'expression et de la mettre en conformité avec la doctrine européenne, ainsi que d'explorer rapidement les moyens les plus appropriés pour libérer le chanteur Pablo Hasel.
