– Médiateur du Royaume du Maroc – Dans le cadre des relations de coopération unissant le Maroc et le Conseil de l'Europe, le Médiateur du Royaume du Maroc, M. Mohamed Benalilou a reçu en date du 10 février 2021 au siège de l'institution le chef du Bureau du
– Délégué général aux droits de l'enfant (Belgique) – En collaboration avec la Fédération des Initiatives Locales pour l'Enfance et Badje ASBL, le Délégué général aux droits de l'enfant vous invite à son quatrième webin@ire, avec Serge Tisseron, le 26 février prochain entre 9:30 et 12:30 : "En
– Défenseur des droits (France) – Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, lance ce jour antidiscriminations.fr, son nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes. Doté d’un numéro de téléphone à 4 chiffres (39 28), d’un tchat, et d’un accès sourds ou malentendants, il est destiné aux personnes
– Le Sindic - Défenseur des personnes (Espagne - Catalogne) – 29/01/2021 Le Síndic enquête sur les mesures prises pour détecter, prévenir et coordonner les mauvais traitements allégués. Le règlement établit l'obligation des autorités publiques de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants contre toute forme
– Office de la protection du citoyen d'Haïti – L’Office de la Protection du Citoyen (OPC), Institution Nationale Indépendante de promotion et de protection des Droits Humains, s’empresse de porter à la connaissance des organisations de la société civile, des organisations de défense des droits humains en particulier
– Le Médiateur fédéral (Belgique) – L’avis du Médiateur fédéral appuiera les discussions de la commission Justice de la Chambre sur la proposition de loi visant à accorder un statut légal et une protection aux lanceurs d’alerte. Le Médiateur fédéral a rédigé cet avis sur la base de : -
Lutte contre les discriminations Discriminations géographiques Des tarifs différenciés entre moniteurs de ski selon leur lieu de résidence (FRANCE / Défenseur des droits) Des enfants vivant avec leurs parents dans un bidonville sont refusés par l'école de leur commune (FRANCE / Défenseur des droits) Retour à la liste
Pays : FRANCE Institution : Défenseur des droits Domaine d'intervention : Pensions de retraite > Retour à la liste Explication du problème Fin 2019, Monsieur X a voulu se faire rembourser des bons qu’il avait souscrit en 1996 et épargnés dans le but d'améliorer sa future retraite. Cette demande a
– Protecteur du citoyen du Québec – La plainte À son arrivée à l’hôpital, un homme dépose ses vêtements dans un casier. Plus tard, il constate qu’ils ont disparu. L’établissement responsable des soins et services offerts par l’hôpital décline toute responsabilité. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.
– L'Institution du médiateur de la République du Kosovo – Prishtinë, le 3 février 2021 Le Médiateur, dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs et responsabilités légales, a publié un rapport d'office avec des recommandations no. 365/2018, concernant la question de la légalité des procédures relatives aux
