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Le Protecteur du Citoyen du Québec rend son rapport d’enquête « Immigration: si le Ministère perd un document, il ne doit pas pénaliser le candidat »

2021-02-22T10:43:09+01:00

– Protecteur du Citoyen du Québec  – La plainte En raison d’un document manquant, un homme voit sa demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) rejetée. Pourtant, il a bien transmis le document en question. Il porte plainte au Protecteur du citoyen. Le contexte Un homme dépose une

Le Protecteur du Citoyen du Québec rend son rapport d’enquête « Immigration: si le Ministère perd un document, il ne doit pas pénaliser le candidat »2021-02-22T10:43:09+01:00
23 23 02 2021

La Défenseur des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité

2021-02-22T11:05:41+01:00

– Défenseur des droits (France) – Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée notamment du contrôle externe déontologique de la police et de la gendarmerie, et de la lutte contre les discriminations. C’est à ce double titre que l’institution est compétente sur la question des

La Défenseur des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité2021-02-22T11:05:41+01:00
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