Internet, un besoin essentiel

– Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) –

Internet occupe aujourd’hui une place plus que considérable dans nos habitudes. Démarches administratives, télétravail, réseaux sociaux, … De plus en plus, que ce soit dans le domaine public ou privé, être connecté devient indispensable !

Les Médiateurs belges estiment que l’accès à internet est devenu un besoin essentiel !

Les membres du réseau des Médiateurs et Ombudsmans belges (CPMO – Concertation permanente des Médiateurs et Ombudsmans), dont l’institution du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles est membre et donc la présidence est actuellement occupée par le Médiateur Marc BERTRAND, ont adopté une résolution par laquelle ils demandent aux autorités fédérales, régionales et locales de prendre les dispositions nécessaires pour considérer l’accès à Internet comme un besoin essentiel au même titre que la distribution et la fourniture de l’eau, du gaz et de l’électricité, et par conséquent, de fixer des règles spécifiques garantissant la fourniture d’un accès minimal à internet de qualité et abordable pour chaque ménage.

Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles a d’ailleurs formulé plusieurs recommandations ces dernières années relatives à la question de la digitalisation et ce, tant à l’égard des Parlements de la Wallonie que de la Fédération Wallonie-Bruxelles, tout comme auprès des administrations régionales et communautaires.

La crise sanitaire accentue encore plus ce besoin.

En effet, la crise du coronavirus a entrainé une généralisation du télétravail et de l’enseignement à distance, ce qui implique la nécessité de disposer d’une connexion internet abordable et suffisante.
De plus, au cours de la crise sanitaire que nous connaissons, l’accès physique limité à la vie publique (funérailles, mariages, …) et aux services publics (hôpitaux, maisons de repos, CPAS bibliothèques, …) est aussi partiellement remplacé et facilité par des connexions internet à domicile.

Aussi, les Médiateurs et Ombudsmans belges considèrent que l’accès à une connexion internet est devenu une nécessité sociale pour une grande partie de la population, et n’est plus uniquement destiné aux loisirs et comme source d’information.

Internet reconnu comme essentiel tout comme l’eau, le gaz et l’électricité

Les fournisseurs d’accès à Internet sont des sociétés commerciales et suivent les règles propres au commerce, à savoir qu’en cas de défaut de paiement, la connexion Internet est coupée.
Un certain nombre de biens, tels que l’eau, le gaz et l’électricité, sont considérés comme des produits de première nécessité et, en raison de ce caractère essentiel, ils font l’objet de règlementations spécifiques, apportant des corrections aux règles économiques du marché libre, afin qu’un minimum de fourniture de ces services soit maintenus au profit des personnes se trouvant dans situations économiques et sociales les moins favorables.

C’est la raison pour laquelle les Médiateurs et Ombudsmans de Belgique revendiquent que l’accès à Internet doit être considéré aujourd’hui comme un besoin fondamental, auquel les mêmes règles de protection spécifiques doivent s’appliquer.

Retrouvez ici la résolution complète

2021-02-16T12:06:52+01:00
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