Quels sont les privilèges accordés aux personnes réinstallées en Arménie pour l’importation de biens destinés à leur usage personnel ? Le Défenseur a publié un guide à cet effet

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie –

Le Défenseur des droits de l'homme a publié un guide sur les règles d'importation de biens destinés à l'usage personnel des personnes  résidentes permanentes de la République d'Arménie.

L'évaluation et l'étude des questions par les observations du Médiateur, ainsi que les plaintes des demandes adressées au Médiateur, montrent que les personnes reconnues comme résidents permanents de la République d'Arménie, pour la plupart, ne connaissent pas les procédures et les droits qui leur sont conférés par les privilèges disponibles.

Le guide comprend des réponses aux questions que les demandeurs soulèvent le plus souvent dans leurs demandes et leurs plaintes.

Les scénarios et situations applicables ont été utilisés comme base pour compiler les réponses aux questions pertinentes.

2021-02-16T11:57:11+01:00
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