Vers le début du processus de désignation du représentant de la société civile au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

– Office de la protection du citoyen d’Haïti –

L’Office de la Protection du Citoyen (OPC), Institution Nationale Indépendante de promotion et de protection des Droits Humains, s’empresse de porter à la connaissance des organisations de la société civile, des organisations de défense des droits humains en particulier et de la population en général que, suivant une correspondance en date du 28 janvier 2021, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) lui demande de bien vouloir désigner une personnalité de notoriété publique en vue de représenter la société civile au sein du CSPJ en vertu de l’article 4 (h) de la loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ et de l’article 13 (s) de la loi du 3 mai 2012 portant organisation et fonctionnement de l’OPC.

« …Désigner une personnalité de la société civile comme membre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire à partir d’une liste de trois noms soumis par les organisations de défense des droits humains reconnues, le tout tel que prévu par la loi du CSPJ. (Article 13 (s) - Loi du 3 mai 2012 portant organisation et fonctionnement de l’OPC ».

« ……, Composition du Conseil……. Une personnalité de la société civile désignée par le Protecteur du Citoyen, à partir d’une liste de trois noms soumis par les Organisations des Droits Humains (article 4 (h) - Loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ).

L’Office de la Protection du Citoyen (OPC) rappelle que cette démarche s’inscrit dans la perspective de l’organisation des élections dans les trois (3) mois précédant la fin du mandat des Conseillers en fonction. Un mémorandum fixant le calendrier des élections aux différents postes à pourvoir a été rendu public par le Conseil. Des informations supplémentaires à cet effet seront communiquées dans une prochaine note de presse

Site internet de l'Office de la protection du citoyen
2021-02-09T16:37:12+01:00
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