Le Síndic – Défenseur des personnes enquête sur les allégations de mauvais traitements infligés à un nageur à Lleida
– Le Sindic – Défenseur des personnes (Espagne – Catalogne) –
29/01/2021
Le Síndic enquête sur les mesures prises pour détecter, prévenir et coordonner les mauvais traitements allégués.
Le règlement établit l'obligation des autorités publiques de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants contre toute forme d'abus.
Le Síndic a appris, par les médias, l'admission d'un garçon de 15 mois à l'hôpital Vall d'Hebron pour mauvais traitements infligés à un enfant, vraisemblablement par le compagnon de sa mère.
Afin de superviser l'intervention des différentes administrations impliquées (DGAIA, Service Catalan de la Santé et Mairie de Lleida) et d'évaluer le fonctionnement des protocoles de coordination existants, le Síndic a ouvert une action officielle.
Le Síndic rappelle que la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant établit l'obligation des États de protéger les enfants contre toute forme de violence physique ou mentale pendant qu'ils sont sous la garde de leurs parents, de leurs tuteurs légaux ou de toute autre personne à qui ils sont confiés.
En Catalogne, la loi 14/2010, sur les droits et les opportunités des enfants et des adolescents, établit l'obligation des autorités publiques de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants et les adolescents contre toute forme d'abus. Cette loi fait également allusion à la responsabilité des professionnels et de tous les citoyens pour la protection des enfants contre les abus et prévoit l'obligation pour les différentes administrations de collaborer dans leurs domaines d'action.
Le Protocole cadre d'action en cas d'abus sexuels et autres abus graves sur mineurs, promu par le Síndic en 2006 suite aux défaillances détectées dans divers cas d'abus graves, a été élaboré dans le but de garantir une coordination efficace entre les différentes institutions impliquées dans les situations d'abus sur enfants.
